CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
[D] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 7 décembre 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86107cdc6046d471993a7
21 avril 2026
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande de requalification du licenciement.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
[L] était dénué de fondement et ne pouvait donc s'analyser en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SAS AXILONE PLASTIQUE à verser à M.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement A titre liminaire, la cour relève que la lettre de licenciement notifiée au salarié fait état d'un motif personnel et d'une cause réelle et sérieuse de licenciement
Chambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586737
10 octobre 2024
notifiée à 17h35 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
CHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
Le 13 février 2013, [M] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société IEC EVENTS à lui
67f5ff37e523525b14ffda82
8 avril 2025
Par requête motivée en date du 09 mars 2025, reçue le 09 mars 2025 à 16 h 49 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Eure-et-Loir a saisi le magistrat du siège du tribunal
Chambre 4-4
6a0ffc01cdc6046d478a8d92
21 mai 2026
Suivant requête reçue le 24 avril 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse pour voir juger son licenciement nul et à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir le
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
Elle relève l'absence de preuve de l'utilisation de la tablette à des fins personnelles.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
Celui-ci ayant envisagé de saisir la cour d'appel en liquidation de l'astreinte, des pourparlers ont été engagés entre les parties.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea36
23 octobre 2019
Monsieur [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 3 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
[Y] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 36 000 euros, - de débouter M.
Chambre sociale
69eafde9cdc6046d47578044
23 avril 2026
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
6a168200cdc6046d471164ec
Par déclaration communiquée par voie électronique le 8 avril 2024, Mme [P] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 29 mars 2024.
19e chambre
5fdbb56e94f8349485c06dbd
6 février 2019
B... a régulièrement relevé appel du jugement le 27 septembre 2016.
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
et sérieuse, - condamner la SAS [1] à lui payer les sommes suivantes : - 11.609 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.434,60 euros à titre d'indemnité de licenciement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85ba6cdc6046d47192d9d
L'assurée a alors saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision de rejet.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f9
17 juin 2020
Le 17 août 2017, Monsieur F... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de contester le bien fondé de son licenciement et de voir condamner la société Les Cars Rouges au paiement de diverses
5fca72a17836e25f19056e6a
14 octobre 2020
Par acte du 6 juin 2017, l'intéressé a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité, en indemnité pour
Chambre 4-8a
69f2ee3ecdc6046d470d6031
28 avril 2026
Le 24 décembre 2020, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Page 50 sur 8552
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.