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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 7 décembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande de requalification du licenciement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] était dénué de fondement et ne pouvait donc s'analyser en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SAS AXILONE PLASTIQUE à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement A titre liminaire, la cour relève que la lettre de licenciement notifiée au salarié fait état d'un motif personnel et d'une cause réelle et sérieuse de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586737

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

notifiée à 17h35 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60346ead35eb9e5ce3f00484

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Le 13 février 2013, [M] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société IEC EVENTS à lui

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f5ff37e523525b14ffda82

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par requête motivée en date du 09 mars 2025, reçue le 09 mars 2025 à 16 h 49 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Eure-et-Loir a saisi le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant requête reçue le 24 avril 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse pour voir juger son licenciement nul et à tout le moins dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle relève l'absence de preuve de l'utilisation de la tablette à des fins personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Celui-ci ayant envisagé de saisir la cour d'appel en liquidation de l'astreinte, des pourparlers ont été engagés entre les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Monsieur [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 3 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[Y] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 36 000 euros, - de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration communiquée par voie électronique le 8 avril 2024, Mme [P] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

B... a régulièrement relevé appel du jugement le 27 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et sérieuse, - condamner la SAS [1] à lui payer les sommes suivantes : - 11.609 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.434,60 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85ba6cdc6046d47192d9d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'assurée a alors saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 17 août 2017, Monsieur F... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de contester le bien fondé de son licenciement et de voir condamner la société Les Cars Rouges au paiement de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par acte du 6 juin 2017, l'intéressé a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité, en indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ee3ecdc6046d470d6031

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 24 décembre 2020, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle

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