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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082e
25 juin 2013
; en tout état de cause, l'employeur n'a jamais pris d'engagement de rattrapage de salaires ; enfin, la rémunération de la salariée a progressé de 33 % depuis 1997.
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de7
11 mai 2022
La société ne justifie par aucun élément étranger à tout harcèlement moral la surcharge de travail infligée à la salariée, les humiliations subies et l'attitude agressive de Monsieur [A], le dirigeant
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea655
1 juillet 2024
Les deux sociétés ont fusionné en septembre 2018, la nouvelle société prenant la dénomination Eleas. Son ancien dirigeant M. [R] [D] y demeurait comme dirigeant fondateur, M. [B] et M.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278c
19 janvier 2023
Sur le remboursement des frais de transport : La société Oriental Kitchen sollicite la confirmation du jugement qui a rejeté la demande présentée par la salariée à ce titre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa27
28 octobre 2021
permanente de la salariée au service des quatre établissements exploités par la société.
6253c961bd3db21cbdd8824b
23 mars 2006
Par jugement du 22 octobre 2002, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé la résolution du plan de continuation que cette société avait obtenu le 2 octobre 2001 après l'ouverture de son redressement
13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
durant l'année 2001, la société FGR & Associés a acquis l'intégralité du capital social de la cette société qui a été transformée en EURL; que Messieurs [T], [V] et [M] ont exercé les fonctions de co-gérant
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
L'ensemble des salariés de la société GREEN SOFA Dunkerque dont M WE...
6253cdbebd3db21cbdd9459b
L'ensemble des salariés de la société Green Sofa Dunkerque dont M TR...
6253cbb1bd3db21cbdd8e03c
31 mai 2011
des sociétés Hygépur, la société Chauveau Nutrition, Solutio, P'tit Oeuf, CTH et Auctaris ; aucune de ces sociétés, hormis la société Chauveau Nutrition ne développe son activité dans le secteur de la
6253c9dcbd3db21cbdd8962b
25 septembre 2007
SCHOCHER, après le rachat de la société SCHOCHER par la société SPIE TRINDEL.
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
- moyenne des trois derniers mois de salaires : 3010,54 euros bruts - condamner la société défenderesse à payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC.
CHAMBRE SOCIALE B
603710a537ea5bab19a5c3c7
17 juin 2015
ISOSTEO qui interjette appel incident : - observe que la salariée a été remplie de ses droits en matière de maintien de salaire pendant l'arrêt maladie par le versement effectué le jour de l'audience,
5e chambre Pole social
6929a5cbb3dd52896a794f97
27 novembre 2025
La SALR [7] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants ([6]) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
Raphaùl INDO a saisi le Conseil de prud'hommes de BAYONNE en demande de paiement de rappels de salaire, d'indemnité de rupture et le liquidateur a conclu à l'absence de qualité de salarié de Raphaùl INDO
5e Chambre
5fdb12954cf5f2a73ada2e9d
11 avril 2019
FCN SA (ci-après, la 'Société').
Pôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77b0
18 novembre 2015
[D] serait nommé directeur général de la SA Cofiba dans le cadre d'un mandat social à compter du 1er juillet 2005 et nommé directeur général des sociétés Rousseau et Manupex, gérant de la société Deco-pel
Chambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180e
16 janvier 2025
[L] en tant que salariée de la société aux motifs que M.
5ème chambre sociale PH
69736979cdc6046d476a0eae
20 janvier 2026
[24] au profit de la société [23], a donné acte au dirigeant de la société [23] de son engagement de reprise de 12 salariés supplémentaires 12 pour [4], a fixé l'entrée en jouissance des éléments cédés
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a505
15 décembre 2011
rejeté sa réclamation ; qu'elle a alors saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 7 mai 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la société
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