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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082e

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

; en tout état de cause, l'employeur n'a jamais pris d'engagement de rattrapage de salaires ; enfin, la rémunération de la salariée a progressé de 33 % depuis 1997.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société ne justifie par aucun élément étranger à tout harcèlement moral la surcharge de travail infligée à la salariée, les humiliations subies et l'attitude agressive de Monsieur [A], le dirigeant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea655

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les deux sociétés ont fusionné en septembre 2018, la nouvelle société prenant la dénomination Eleas. Son ancien dirigeant M. [R] [D] y demeurait comme dirigeant fondateur, M. [B] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le remboursement des frais de transport : La société Oriental Kitchen sollicite la confirmation du jugement qui a rejeté la demande présentée par la salariée à ce titre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa27

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

permanente de la salariée au service des quatre établissements exploités par la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8824b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Par jugement du 22 octobre 2002, le Tribunal de commerce de Tours a prononcé la résolution du plan de continuation que cette société avait obtenu le 2 octobre 2001 après l'ouverture de son redressement

Source officielle
CA

13ème chambre

61637733f6919f4eda2c3834

Appel

11 février 2010

11 février 2010

durant l'année 2001, la société FGR & Associés a acquis l'intégralité du capital social de la cette société qui a été transformée en EURL; que Messieurs [T], [V] et [M] ont exercé les fonctions de co-gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'ensemble des salariés de la société GREEN SOFA Dunkerque dont M WE...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'ensemble des salariés de la société Green Sofa Dunkerque dont M TR...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

des sociétés Hygépur, la société Chauveau Nutrition, Solutio, P'tit Oeuf, CTH et Auctaris ; aucune de ces sociétés, hormis la société Chauveau Nutrition ne développe son activité dans le secteur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SCHOCHER, après le rachat de la société SCHOCHER par la société SPIE TRINDEL.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

- moyenne des trois derniers mois de salaires : 3010,54 euros bruts - condamner la société défenderesse à payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603710a537ea5bab19a5c3c7

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

ISOSTEO qui interjette appel incident : - observe que la salariée a été remplie de ses droits en matière de maintien de salaire pendant l'arrêt maladie par le versement effectué le jour de l'audience,

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cbb3dd52896a794f97

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SALR [7] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants ([6]) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86764

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Raphaùl INDO a saisi le Conseil de prud'hommes de BAYONNE en demande de paiement de rappels de salaire, d'indemnité de rupture et le liquidateur a conclu à l'absence de qualité de salarié de Raphaùl INDO

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb12954cf5f2a73ada2e9d

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

FCN SA (ci-après, la 'Société').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77b0

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

[D] serait nommé directeur général de la SA Cofiba dans le cadre d'un mandat social à compter du 1er juillet 2005 et nommé directeur général des sociétés Rousseau et Manupex, gérant de la société Deco-pel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] en tant que salariée de la société aux motifs que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736979cdc6046d476a0eae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[24] au profit de la société [23], a donné acte au dirigeant de la société [23] de son engagement de reprise de 12 salariés supplémentaires 12 pour [4], a fixé l'entrée en jouissance des éléments cédés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a505

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

rejeté sa réclamation ; qu'elle a alors saisi la juridiction des affaires de sécurité sociale ; Par jugement du 7 mai 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la société

Source officielle

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