[J] [C] et son épouse, alors cogérants de la société Esterlia, ont conclu un contrat de gérance mandat avec la société commerciale des hôtels économiques le 2 juillet 1998 visant à exploiter un établissement

[J] [U] ; Représentées par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Société d'Aménagement et de Gestion de Polynésie française (Sagep), société anonyme d'économie mixte

Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE

difficilement discutables, en ce qu'il s'agit du " rapport d'observations définitives " en date du 16 mai 2012 établi par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon concernant " la gestion de la société

Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de concession du 26 juillet 1982, la Société

Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Chloé LOPEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE [Adresse 20] ' [Adresse 20] Société

Sur le bornage : Le groupe d'immeubles édifié sur la parcelle AM [Cadastre 10] a été réalisé entre 1958 et 1962 par la Société immobilière d'économie mixte du quartier de la Pastissière.

anonyme gardéenne d'économie mixte, n° 41358).

Cette dernière a établi sa lettre de mission datée du 10 décembre 2018 à l'intention de la société Skills in Healthcare, notamment dans les conditions suivantes : - analyse globale du volet économique

[Localité 20] DE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 007 180 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse

pre-pack' de cession partielle des actifs de la société MEQ Realisations à la société BGC Brokers à l'exclusion de ceux de la société MINT Equities et fermé l'accès des salariés de la société MINT Equities

NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 007 180 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse

Sur la base d'une convention de concession du service public territorial d'assainissement des eaux usées sur la commune de [Localité 3] conclue le 28 février 2002 entre la Polynésie française et la Société

judiciaire de la société Egetra, lesquelles ont toutes constitué avocat.

NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, société anonyme d'économie mixte, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 007 180 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse

NORMA, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société [A] CONSTRUCTION REHABILITATION suivant jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa du 13 mars 2026, représentée par sa gérante en

ADOMA , Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration au capital social de 133.106.688€, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro SIREN 788 058 030, dont le siège social est sis [Adresse

la teneur de son offre (page 3 du courrier daté du 2 septembre 2016 adressé par le SMED à cette société - pièce n° 5) ; 4) les notes attribuées à la société SUEZ figurant dans le rapport d’analyse des

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) Société Anonyme d'Économie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

En application de la loi de décentralisation en matière portuaire en date du 22/07/1983, la Commune d'[Localité 1] a conféré à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Gestion du Port [Établissement 1] (