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50 416 résultats pour « solier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

63c108a4bf9fd47c90a139dc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOLA EXPERTISE venant aux droits de la SARL TERRA EXPERTISE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il prétend sur la base du salaire correspondant à la reclassification conventionnelle soit 2605,05 euros, au solde de l'indemnité compensatrice de préavis soit 2 513,55 € ouvrant droit à 251,35 € à titre

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2b

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

assisté de Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 9 INTIMEE Association VACANCES TOURISME FAMILLE VTF AIX EN PROVENCE intimé : VACANCES TOURISME FAMILLE, ssociation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00332_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Enfin, elle fait valoir, dans cette demande, qu’elle a formé un recours contentieux contre la décision de la maire fixant son solde de jours de congés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les activités polluantes lors de la négociation et de la conclusion de l’avenant n°2, les parties ne pouvant prévoir les évolutions des textes législatifs et réglementaires, la notion de combustible solide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ed

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Cette cession a été signifiée le 26 novembre suivant à la société Le fournil blésois qui, par courrier recommandé du 11 décembre 2015, a informé la cessionnaire que la créance cédée correspondait au solde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629bc1eaaf44d62f53e9a5

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Par ailleurs le client s'aperçoit que [M] travaille toujours en solo et n'a pas une attitude très collaborative ce qui est pas du tout apprécié en interne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d065

Appel

3 février 2009

3 février 2009

décompte à retenir est le suivant : Marché de base 46.697,00 € Avenant 4.845,00 € Total 51.542, 00 € A déduire : Paiements effectués 40.905,62 € Erreur comptable 67,00 € Total 40.972,62 € Solde

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00280_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable du titulaire du compte courant d'associé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bancaire que cette somme correspond au solde et que ledit solde comprend bien les 168,15 euros que le premier juge a, à juste titre déduits et le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Y..., SOFIR, FAC et des époux Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f8

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X... à payer à la B. la somme de 33.543,05 francs pour le solde du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 1996, la somme de 140. 000 francs avec intérêts, frais, commissions

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364961d7564000872dfe5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b368ed8c0355000835f534

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2021, a déclaré la société Boursorama irrecevable en sa demande en paiement du solde du compte bancaire n° 00040349078 comme du solde du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 12 mars 2019, Mme [X] a contesté son solde de tout compte et a sollicité la régularisation de celui-ci par la société [1].

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408bcdc6046d47cc7cb1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture récapitulative datée du 19 mai 2025 adressée aux consorts [Q] fixe les honoraires à la somme de 8.775 euros HT soit 10.530 euros TTC, dont le solde restant dû est de 6.630 euros TTC, déduction

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b9bcdc6046d47548ff2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

juillet 2023, le tribunal judiciaire de Mulhouse a condamné Monsieur et Madame [G] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] la somme de 17 173,02 euros au titre d'un solde

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] est le représentant légal, a également cédé à la société [I] le solde des parts sociales (20 parts sociales) qu'elle détenait dans la société A4 Immo.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dû au titre de la CT 23001 de 7 260,95 €; juger qu'elle a payé une somme de 71 217,42 € soit un solde dû au titre de la CT 23001 de 65 328,09 €; En tout état de cause, condamner la MSA à payer à la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66c6d4843aa9e47470f6ab08

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par requête du 28 mai 2020, Monsieur [Z] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg de demandes de rappel de salaires au titre d'un solde de prime de vacances versée en 2018, d'un solde d'intéressement

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SOLIERS

SIREN 109012609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

la société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CT SOLIER

SIREN 949820153GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MARSOLIER ELECTRICITE

SIREN 418469037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Maîtres Soliers

SIREN 944221084GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SOLIER

SIREN 387478993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/08/2026

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