2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante

A..., alors affecté au dépôt de Noisy-le-Sec et membre suppléant du comité social et économique, pour avoir refusé sa mutation, à titre disciplinaire, au dépôt de Bagneux, justifiée selon elle par des

A..., qui s’est présenté comme candidat suppléant aux élections du comité social et économique du 6 décembre 2019 sans être élu mais bénéficiant du statut protecteur au titre de sa candidature, est employé

B..., exerçant en dernier lieu les fonctions de correspondant de nuit et investi des mandats de délégué syndical, de représentant syndical et de membre suppléant au sein du comité social et économique.

B, technicien, membre suppléant du comité d'entreprise, secrétaire adjoint du comité d'entreprise et délégué du personnel titulaire, à la suite de son refus, le 15 octobre 2019, de se voir appliquer l'accord

CB peut signer ; elle est illégale car le pouvoir de refuser d'homologuer n'a pas été délégué ; l'absence ou l'empêchement de Mme CE n'est pas établi ; les conditions d'une éventuelle suppléance ne sont

employé à compter du 23 août 1999 en qualité d'opérateur niveau I échelon C coefficient 145, qu'à partir du 3 janvier 2005 il a été affecté en équipe de nuit puis au mois de janvier 2017 en équipe de suppléance

S'agissant de la validation hiérarchique pour les demandes d'achat, les commandes, les signataires de baux du ressort du Directeur général, s'il est justifié qu'il a été demandé une suppléance de validation

RELAIS SUPPLEANCE TRAVAUX 'RST' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] S.A.R.L.

décision prononcée le 4 janvier 1995 par Maître Y... ès qualités de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de VALENCE ordonnant la liquidation de son Cabinet alors qu'il avait sollicité une suppléance

L'Association oppose que : - La loi ne prévoit aucune disposition concernant le remplacement des élus du personnel suppléants devenus titulaires en cours de mandat.

et de la date du dépôt au greffe du relevé des créances, la seule production de la copie du courrier simple du 25 novembre 2013, dont rien n'établit qu'il est bien parvenu à son destinataire, n'y suppléant

2023, elle a été nominativement identifiée comme étant membre du sous-comité médical du département des Alpes Maritimes, en la personne, comme titulaire, du docteur [R] [A], son président, et, comme suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER,

, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

en date du 12 septembre 2017 libellée comme suit «'une élection partielle doit être organisée afin d'élire un nouveau délégué du personnel titulaire et un suppléant suite au départ de l'entreprise du