Sur la régularité du jugement : 2.

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01685 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QW AFFAIRE : Société MEUBLES IKEA FRANCE C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement

DU 17 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05486 N° Portalis : DBV3-V-B7A-REN2 AFFAIRE : Association MISSION LOCALE DU VAL D'OISE EST-AISPJ C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement

Par un jugement n° 1600572 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a annulé ces décisions.

Le jugement sera confirmé sur ces points.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, la minute du jugement attaqué, produite devant le juge d'appel, a été signée par le président, le rapporteur et le greffier d'audience.

Par un jugement n° 2104681 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La décision du premier juge doit donc être confirmée sur ce point.

A relève appel du jugement du 23 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

; -confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 10 mars 2021 en ce qu'il a jugé le licenciement de M.

Par jugement du 23 février 2021, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Jugé les demandes de Mme [V] recevables mais non fondées ; - Débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ;

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00767 Décision déférée à la Cour : jugement

[I] demande à la cour de : - dire et juger bien-fondées ses demandes ; - réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes ; - constater qu'il aurait dû se voir « classer » au niveau

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la commune du Puy-en-Velay et son maire aient des intérêts opposés à l'annulation du jugement attaqué et au rejet de la demande d'annulation de la

Par jugement (RG 20/00349) rendu contradictoirement le 20 avril 2022 (audience du 19 janvier 2022), le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Jugé que la rupture de la période d'essai du contrat

en ce qu'il a prononcé la nullité du licenciement et a condamné la société Eveil et Sens au paiement des sommes retenues, confirmer le jugement sur le surplus, juger que les ayants-droits et l'époux de

Mme [K] a fait appel incident du jugement le 23 septembre 2011.

Le 7 mai 2015, Mme [HM] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CE suppléante. Elle a également été nommée déléguée syndicale le 12 mai 2015.

Le 28 février 2005, Jean-Michel X... a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel. Le 10 mai 2005, la S.A.S.

Ainsi, le président de cette association a qualité pour relever appel du jugement attaqué. 8.