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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e4
9 octobre 2025
[O] s'est livré au calcul de la surface de cette dernière, sachant que l'acte mentionne une surface de 1105 m².
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
et qu'il était impossible de déterminer le lieu exact de réalisation de ces travaux, alors qu'il appartenait à l'administration d'admettre partiellement la déduction de ces dépenses au prorata des surfaces
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant dont les écoulements seront interceptés par le projet, serait
5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606b
29 avril 2025
[S] [R] se fonde sur les surfaces des bâtiments telles que déclarées aux assurances par le syndic.
Pôle 5 - Chambre 3
6033d78890c7a38950b1c0b3
22 mars 2017
à la chambre frigorifique d'une surface d'environ 60 m².
11e Chambre B
5fdd56d53699ccbeac01d688
20 septembre 2018
Elle soutient concernant la valeur locative, que le bail a retenu une surface de 1 024m~, que Monsieur A... affirme que la surface n'est que de 712,49m~, alors qu'un géomètre expert a évalué la surface
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
Il fait valoir pour l'essentiel au soutien de ses demandes que : il n'entend plus contester l'irrecevabilité de la saisine du Tribunal Paritaire ; le contrat signé entre les parties le 12 juillet
4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
de plancher minimale d'au moins 50 m² : / a/ Pour les bâtiments à usage d'habitation d'une surface de plancher existante comprise entre 50 à 100 m², l'extension sera limitée à un plafond de 30 % de surface
DCA_21TL00672_20230615
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
Elle reproche encore à Monsieur V... d'avoir exclu, sans explication, des locaux sociaux et techniques d'une surface de 71,25 m² dont l'existence n'est pourtant pas contestée, d'avoir minoré la surface
1re chambre civile
627369b6a58162057dac6613
3 mai 2022
, évalué à 7 684,19 euros la créance de Mme [O] au titre de la correction de surface.
Pôle 4 - Chambre 3
69d8956acdc6046d47bc086a
9 avril 2026
Si l'expert souligne le caractère limité du désordre, les infiltrations d'eau étant présentes en bas de mur sur une surface de moins d'1/2m², il n'est pas contesté que ce dernier a persisté pendant une
6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02489_20220530
30 mai 2022
La société ne conteste pas qu'elle occupe entièrement les locaux loués.
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
L'expert concluait: * sur la surface': il existe bien une différence quant à la surface de l'assiette louée, mais celle ci ne semble pas concerner la surface bâtie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
du terrain d’assiette du projet, alors même qu’elles ne seront pas impactées par celui-ci, afin d’augmenter artificiellement la surface totale du terrain d’assiette, et ce dans le but d’accroitre la surface
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
Vu le rapport d' expertise déposé le 13 janvier 2006 concluant à une valeur locative annuelle maximale de 25. 300 euros HT pour une surface pondérée de 253 m2.
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
établi le 16 juillet 2014 faisant état d'une superficie de 44 m² pour l'ensemble des deux lots et deux attestations de superficie établies pour chacun de ces lots le 30 juin 2017 faisant état d'une surface
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
La société requérante ne conteste pas qu'il n'existe pas de termes de comparaison pertinents pour la location meublée de biens similaires à l'année dans ce secteur géographique très spécifique.
3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
E et de 498,11 euros à l'EARL les Jardins de Nîmes au titre de la perte de surface d'exploitation au cours des années 2015 à 2017. M.
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