CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
, que l'expert désigné dans le cadre de la procédure de consultation du comité d'entreprise a conclu dans son rapport que la mise en place de la modulation du temps de travail permettait d'éviter la fermeture
2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0cb
28 octobre 2022
août 2017 ; - ordonné l'exécution provisoire.
Chambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues par l'article 886-2 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; ORDONNE l'exécution provisoire à hauteur de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Depuis les environs plus proches, les forêts qui les entourent en diminuent la perception.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
de valeur sur la cession de l'immeuble de MALON SAINT CONTEST, * 40. 000, 00 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle
Chambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45dc
26 janvier 2023
fins d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 10 Octobre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame
Pôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
; que dès le 12 décembre 2005 la direction départementale du travail a donné une suite favorable au dossier de M.
1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c84
2 juillet 2024
[L] [F] à lui restituer les sommes qui lui ont été versées au titre de l'exécution provisoire du jugement dont appel, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023 (date d'exécution) et capitalisation
Pôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 novembre 2015 ayant : -dit injustifiée la prise d'acte par Mme [L] [A] de la rupture de son contrat de travail devant produire les effets d'une
Surendettement
68edd8fb87178132e1935112
13 octobre 2025
Il explique que son fils qui travaille pourra participer financièrement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01028_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
Eu égard aux options s'offrant à ces derniers par rapport à l'état structurel de l'immeuble, à leur propre situation financière pour engager des travaux de réhabilitation d'ampleur et à leur situation
Chambre civile section B
6a1fbc9bcdc6046d47e9868d
2 juin 2026
Plusieurs différends sont survenus au cours de l'exécution des travaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156a
2 octobre 2025
[K] et la société LPH aux dépens et accordé à la société Gibier ' Festivi ' Rivierre ' Guépin le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
[K] La valeur d'un contrat de retraite complémentaire constitue un bien propre par nature ( cour de cassation 1ère chambre, 30-04-2014, n° 12-21.484) M.
Chambre 1-5
65aa1f92a34ad10008581721
18 janvier 2024
la demande d 'exécution provisoire ; Rejeté le surplus des demandes.
Page 50 sur 148
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.