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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

, que l'expert désigné dans le cadre de la procédure de consultation du comité d'entreprise a conclu dans son rapport que la mise en place de la modulation du temps de travail permettait d'éviter la fermeture

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0cb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

août 2017 ; - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624f5d4f3fc56380b0de

Appel

25 août 2022

25 août 2022

provisoire est de droit sur les créances salariales dans les conditions prévues par l'article 886-2 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; ORDONNE l'exécution provisoire à hauteur de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Depuis les environs plus proches, les forêts qui les entourent en diminuent la perception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

de valeur sur la cession de l'immeuble de MALON SAINT CONTEST, * 40. 000, 00 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

fins d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 10 Octobre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61634d041c666ce2d9a48e14

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

 ; que dès le 12 décembre 2005 la direction départementale du travail a donné une suite favorable au dossier de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[L] [F] à lui restituer les sommes qui lui ont été versées au titre de l'exécution provisoire du jugement dont appel, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023 (date d'exécution) et capitalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603269fd5ecb8c9ea8349597

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 novembre 2015 ayant : -dit injustifiée la prise d'acte par Mme [L] [A] de la rupture de son contrat de travail devant produire les effets d'une

Source officielle
CA

Surendettement

68edd8fb87178132e1935112

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il explique que son fils qui travaille pourra participer financièrement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01028_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879baa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Eu égard aux options s'offrant à ces derniers par rapport à l'état structurel de l'immeuble, à leur propre situation financière pour engager des travaux de réhabilitation d'ampleur et à leur situation

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc9bcdc6046d47e9868d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Plusieurs différends sont survenus au cours de l'exécution des travaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, ou subsidiairement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] et la société LPH aux dépens et accordé à la société Gibier ' Festivi ' Rivierre ' Guépin le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01229_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6780b7af34dc79f9f061504c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] La valeur d'un contrat de retraite complémentaire constitue un bien propre par nature ( cour de cassation 1ère chambre, 30-04-2014, n° 12-21.484) M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f92a34ad10008581721

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la demande d 'exécution provisoire ; Rejeté le surplus des demandes.

Source officielle

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