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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b443184f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKR ETRANGER : Mme [X] [B] née le 06 Février 2003 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d6c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 1] Représentée par Me Marina ILIC, avocat au barreau d'AIN, toque : 3 INTIMÉE : Mme [T] [V] née le 04 Avril 1966 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alban

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00070_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête déposée au moyen de l'application Télérecours citoyen le 14 janvier 2025 par son conseil, Me Resmi Xholi, avocat à Tirana (Albanie), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501e

Appel

10 mars 2000

10 mars 2000

TANGUY Alban CHAIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535c

Appel

9 février 2001

9 février 2001

DE GUINAUMONT Alban CHAIX

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03277_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, ressortissant d'Albanie né le 9 avril 1995, a déclaré être entré pour la première fois en France au cours du mois de janvier 2013, alors âgé de 17 ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02020_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante est dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-quatre ans et où résident cinq de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02264_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

convention internationale relative aux droits de l'enfant en tenant compte des éléments qu'il avait produits ; - le tribunal n'a pas apprécié correctement les risques encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00767_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant albanais né le 4 avril 1997 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois le 23 décembre 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00778_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00859_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par suite et alors qu'il n'est pas établi que l'enfant souffrirait d'un stress post-traumatique en lien avec des événements vécus en Albanie, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article L. 425-10

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01295_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En se bornant à faire état, de façon générale, des restrictions persistantes à l'accès aux soins et des défaillances du système de santé en Albanie, elle ne remet pas sérieusement en cause le motif de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00391_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ayant vécu habituellement en Albanie jusqu'à l'âge de 31 ans, la durée et les conditions du séjour en France de l'intéressé ne permettent pas de considérer qu'en refusant son admission exceptionnelle au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00614_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il a également indiqué que les intéressés peuvent reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leur enfant mineur.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c795c

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

[W] [B] né le 22 Octobre 1990 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement rtenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c84cdc6046d47ee134a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c8dcdc6046d47ee1407

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

W] [W] C/ [R] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccacdc6046d472de40c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac78cdc6046d4737db69

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L] [L] C/ [Y] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac87cdc6046d4737dc77

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →