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[U] [K], né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 3] (Bénin); Considérant qu'il n'est pas contesté que ce dernier a conservé la nationalité française lors de l'accession du Dahomey à l'indépendance

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Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e2

Appel

14 décembre 2000

. - ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L AGL CONSTRUCTIONNS BATIMENT - ... 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me Z..., avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN, avocat au barreau de SAINT

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

MUTAVIE, demeurant 9, rue des Iris - 79000 BESSINES, représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant

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Pôle 1 - Chambre 1

6163c63df3112a7c5868743b

Appel

15 avril 2010

mariage 3] 1958 à [Localité 10] au Niger où elle a déclaré un domicile et que ses deux premiers enfants sont nés les [Date naissance 4] 1959 et [Date naissance 5] 1961 à [Localité 11] au Dahomey devenu le Bénin

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cc

Appel

8 novembre 2005

obligations de la Société CHEVAILLER FERREIRA représentée par ses dirigeants légaux 40/52, rue des Alliés 38000 GRENOBLE Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me BEGIN

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X

6253cb2bbd3db21cbdd8d020

Appel

27 octobre 2008

Patrice né le 15 Mars 1968 à BOPA (BENIN) de Antoine et de Y...

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Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e6

Appel

14 décembre 2000

L AGL CONSTRUCTIONNS BATIMENT-... 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbed

Appel

11 avril 2011

ce qu'a estimé le premier juge il existe donc un risque que le père décide de retourner vivre dans son pays d'origine avec l'enfant Shade ; qu'il n'existe pas de convention liant la France et le Bénin

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94b

Appel

29 novembre 2011

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00533 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Julien X... ... 72230 MONCE EN BELIN

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d3

Appel

28 avril 2016

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept avril deux mille seize, mise

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e1

Appel

26 avril 2016

Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fa

Appel

28 avril 2016

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e7

Appel

30 juin 2016

Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e6

Appel

24 juillet 2018

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02822_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

B, ressortissant nigérian né le 19 août 1990 à Bénin City, qui déclare être entré en France le 20 avril 2012, a sollicité le 19 octobre 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00044_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

la part des membres du réseau de prostitution auquel elle aurait échappé, par la production d'un certificat médical en date du 14 novembre 2021, d'un extrait du registre des affaires criminelles de Bénin

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Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b4

Appel

28 avril 2022

- Nous avons également constaté que le registre de déclaration des accidents du travail bénins n'avait pas été rempli par vos soins depuis le 1er janvier 2017.

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