la maison d'arrêt de [Localité 4] jusqu'au 25 avril 2023, date à laquelle il a été déclaré en évasion, puis écroué de nouveau du 3 juillet 2023 au 28 juillet 2023, date de sa fin de peine ; que le billet

[M] [I] [F] né le 15 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis - Mme [W] [E] (Interprète

[C] [M] justifiait de la régularisation de sa situation tant pour son séjour qu'en produisant un billet de retour.

[W] se contente d'indiquer qu'il souhaite retourner en Espagne, pays auprès duquel il a déposé une demande d'asile, et que sa famille peut lui payer un billet d'avion pour ce faire. M.

Il a produit au juge de première instance son billet d'avion pour un retour au Portugal le 21 octobre 2024.

société X le 23 mai 2013, d'une autorisation, délivrée par arrêté préfectoral du 9 juin 2016, d'exploiter six éoliennes et deux postes de livraison à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière et deux éoliennes à Billy-lès-Chanceaux

Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

assignée le 26 avril 2011 (PV de recherches fructueuses) et réassignée le 30 septembre 2011 à étude d'huissier FAITS ET PROCÉDURE : De la relation de Martine Y... et d'Alain X... sont issus : Billy

Jordanie), elle a exposé devant le premier juge vouloir se rendre en Suède, pays ayant déjà accordé un statut de réfugié politique à un membre de sa famille ; que toutefois, l'intéressée a présenté un billet

Lors de l'entretien, nous avons évoqué le retard sur une prise de service datée du 21/07/2018.Vous avez inséré votre carte À 9H16 au lieu de 8H50, comme prévu sur le billet collectif.

Il a également déposé avec monsieur [Z] la marque française verbale BÉBÉ BILLY.

[N] à lui rembourser la somme de 163'800 Fcfp représentant le coût de moitié de 13 billets d'avion qu'il a refusé de prendre en charge de décembre 2017 à août 2018 en exécution du jugement du 19 octobre

''L'échec de notre projet de développement d'une billetterie loisir suite à la réorganisation administrative au niveau national des offices de tourismes qui a rendu caduc nos projets de pénétration de

à l'accueil et répondre à un client; le représentant de la société Nice Bike ayant quitté la concession entre-temps elle en a immédiatement avisé son supérieur hiérarchique qui lui a alors expliqué avoir

- le service administratif lui a répondu le 9 août ( 10h05)' afin de finaliser votre dossier, merci de nous faire parvenir une facture des billets d'avion.

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Si certaines différences de quelques dizaines d'euros s'expliquent par des erreurs au moment du prélèvement (des billets en trop ou en moins dans la pochette) ou par des billets abîmés ou douteux, un écart

Par courrier du 4 février 2011, le Crédit maritime a informé la société Boozter de sa décision de ne pas augmenter ses concours de court terme, refusant notamment l'émission d'un nouveau billet financier

2007, le Crédit Industriel et Commercial a consenti un prêt de trésorerie d'un montant de 35.000 euros à la société [S], remboursable avec intérêts au taux de 6,60 % l'an amortissable par escompte de billets

* 39.827 € de frais de scolarité de sa fille * 34.800€ d'indemnité de véhicule de fonction * 25.378€ de bonus 2009 * 19.473€ de congés payés pour année 2008-2009 * 20.729€ de remboursement billets