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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
examens et concours de Paris a rejeté son recours ; 3°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours de Paris, Créteil et Versailles d'organiser à son attention les épreuves du brevet
4eme Chambre Section 2
6263996c81d302277d8e8d0a
22 avril 2022
BRISSET, présidente, et par A.
63cb93959c02507c9078df44
20 janvier 2023
Brisset, présidente et A. Pierre Blanchard, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A.
64437d57823e6dd0f8bf81ff
21 avril 2023
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
BRISSET, présidente et A.PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
636ca6476c7633dcd15b3b9f
14 octobre 2022
636ca64b6c7633dcd15b3bc1
7 octobre 2022
636ca6516c7633dcd15b3bf8
21 octobre 2022
6700d6fc836fac7141b7ea9e
4 octobre 2024
BRISSET, présidente, et par M.
6879d5ea2db7cac9e5eb48b0
17 juillet 2025
6811aeb281f47e994feb2683
29 avril 2025
BRISSET, présidente chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
6717407d6a24f8a713323ca3
18 octobre 2024
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
6717407d6a24f8a713323ca5
6717407d6a24f8a713323ca7
67ef68bf6b85edc07d345486
3 avril 2025
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41e2
5 juillet 2012
RG 09/06814 Arrêt du 1er Juin 2011 - Cour de cassation - 1ère chambre civile - arrêt n° 588 F-D DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GALLAND
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SCP PERNEYet ANGEL, mandataire liquidateur de la société Moulin Galland 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE
4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Pôle 5 - Chambre 1
63d0d62681a7b805de12b6c4
18 janvier 2023
La société Salveco précise que la formule EFFIBIOZ' est protégée par deux brevets : - un brevet français FR 2 971 913 (FR 913) déposé le 25 février 2011 et délivré le 26 juillet 2013 ayant pour titre
6253ccfdbd3db21cbdd91ef2
22 janvier 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Dominique X... ... 34790 GRABELS Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES
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