CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87db
30 juillet 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
66b45f9fc979aae19b191cb2
7 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.'
66b45f9fc979aae19b191cb6
66b45fa0c979aae19b191ccc
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours."
66b45fa0c979aae19b191cce
Chambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcf
21 janvier 2025
67f4adb076ec6bab6dfbac13
6 avril 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours ».
67f4adb076ec6bab6dfbac19
671740766a24f8a713323c3f
19 octobre 2024
680b18ea98bcafcb3a63e107
24 avril 2025
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0d
3 juillet 2021
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours".
Juge des référés
ORCA_25DA00472_20250424
Doivent être regardées comme mettant en cause des libertés et des droits fondamentaux des détenus les décisions qui portent à ces droits et libertés une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01128_20230720
20 juillet 2023
Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () / 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50 ".
ORCA_23DA02304_20240116
16 janvier 2024
Ce délai complémentaire ne peut, toutefois, excéder trois mois. En cas de rejet total ou partiel de la réclamation, la décision doit être motivée.
6887316e1692fcf85d581eec
25 juillet 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
Copie sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01682_20240704
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 13 mai 2024, Mme A C demande l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f9
18 octobre 2024
Suivant requête transmise sous pli recommandé expédié le 14 avril 2022, M.
6253cda7bd3db21cbdd94067
1 juin 2018
X... a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 21 mai 2018 et reçu le 22 mai 2018 au greffe de la cour d'appel.
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