du régime minier, - les pièces établissent que tous les salariés relevant du régime minier ont été informés que s'ils ne choisissaient pas de partir à la retraite, ils conserveraient leur emploi à CARLING

. ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que ces produits, commercialisés sous la marque CAMPING GAZ INTERNATIONAL, étaient stockés dans les locaux pris à bail par la société X... et ensuite revendus

Camping Municipal A... des Oiseaux 29000 QUIMPER Convoqué, Représenté par Monsieur B..., Délégué Syndical CFDT, muni d'un pouvoir.

Jean X..., propriétaire d'un camping-car, fait procéder au remplacement du moteur de son véhicule par la SARL GARAGE DUBOIS FRERES.L'intervention est facturé 33. 976,24 F soit 5. 179,64 €, le 6 avril 2000

clientèle, des agissements parasitaires et une concurrence déloyale; - que la société FLIBA est spécialiste de la vaisselle en faïence, tandis que la vaisselle contrefaisante est en mélanine et pour le camping

La construction d'annexes hors camping aménagé est interdite, y compris tout ouvrage de superficie inférieure à 2 m² et de hauteur inférieure à 1,50 mètre en application de l'article V NA2.

en cause d'appel un contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er août 2015 en qualité d'employée polyvalente engagée par l'EURL Z... spécialisée dans l'exploitation de toutes activités de camping-caravaning

X... a été logé et nourri au sein d'un établissement " Le Bananas " à ALERIA, qu'aux mois d'août et septembre 2013, il a souhaité rejoindre ses parents qui séjournaient en Corse dans un camping à proximité

la communauté de communes de Montfort a confié à la société ID Organisation la gestion et l'exploitation du domaine de Trémelin, base de loisirs comprenant un plan d'eau, des bois et forêts, un camping

d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée ZC4 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a acquis cette parcelle pour améliorer la desserte et l'accueil au camping

de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping

. / - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / - Les carrières. / - Les décharges. / - Le stationnement des caravanes à l'exclusion de celui d'une caravane non

Par ailleurs, si elle comporte des constructions de part et d'autre de la voie et si un camping composé de mobiles-homes s'est développé au sud, en face des parcelles du requérant, cette rue marque également

Il résulte de l'instruction que la société Cocody a acquis le 17 avril 1990 un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping, situé à Vézénobres (Gard), qu'elle a exploité comme parc résidentiel de

Ils s'inscrivent cependant dans un compartiment distinct constitué au nord et à l'ouest par un vaste ensemble à dominante naturelle longeant la plage, lequel est occupé pour sa majeure partie par un camping

notamment les constructions (sauf les piscines en lien avec une habitation existante), les établissements recevant du public, les installations classées pour la protection de l'environnement, aires de camping

être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

que l'usine présente, d'une part, des désordres localisés sur le traitement des fumées et, d'autre part, des désordres consistant en une détérioration d'alimentation des trois fours, une usure des casings

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00722 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

00221 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Fanny CAFFIN