statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

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MANON MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUFOND Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

[I] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier

décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00645suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2022 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

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E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

[T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole

la société Detavia ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] -intervenante forcée- défaillante, assignation délivrée le 22 avril 2025 à personne morale MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Carole

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DES BOUCHES DU RHÔNE Avisée, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Carole

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