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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7c
26 octobre 2022
BAYONNE MARINE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
6ème Chambre
69cf5cf4cdc6046d47f38de4
2 avril 2026
Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON
Pôle 6 - Chambre 12
670a117df178dc2492b0fc12
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN
RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a136e
6 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68e5f1adc9f36f05b4431873
7 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
68e5f1adc9f36f05b4431875
68e5f1adc9f36f05b4431877
68e9e7c01cc27cf28f909630
10 octobre 2025
68e9e7c01cc27cf28f909632
68e9e7c01cc27cf28f909634
68edd8ff87178132e1935170
13 octobre 2025
68edd90087178132e1935172
68f07da5bfd83326c7063829
15 octobre 2025
644a1297656d26d0f8b57f42
26 avril 2023
C/ [M] [O] [A] [R] SDC RESIDENCE [E] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole
Ch. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68db
7 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
62fdd5fbc40462c563c35217
17 août 2022
[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
68e8964af14914fb075ebd7f
9 octobre 2025
68e8964af14914fb075ebd81
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