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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
6375e5d219047edcd18ff178
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caterine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
1ère Chambre
62721908228a02057de67560
22 mars 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et es-qualités d'assureur de la Société EPCC Chaban de Chauray 79081 NIORT Représentée
63d37b63d1bc2605de4b4de3
26 janvier 2023
Catherine BOLTEAU-SERRE, président ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Pôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f09
9 octobre 2024
Ils exposent que leur préjudice matériel est établi par la production de la facture d'engazonnement de l'entreprise Chadel.
Chambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Monsieur Yves GAUDIN, conseiller
66878d2405d6f7f678d49584
4 juillet 2024
66878d2405d6f7f678d49592
66878d2505d6f7f678d4959c
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be8
21 octobre 2024
ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMÉE : Madame [B] [T] née le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
671b35bf2edfb0b58c05f15e
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
671b35bf2edfb0b58c05f160
671b35bf2edfb0b58c05f162
671b35c02edfb0b58c05f166
671b35c02edfb0b58c05f16a
671b35c02edfb0b58c05f16e
671b35c02edfb0b58c05f170
671b35c02edfb0b58c05f172
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