Par un jugement n° 2100024 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

l'arrêté du 26 février 2024 du préfet de la Gironde ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre à la charge

Une nouvelle ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

Par le titre exécutoire litigieux émis le 22 décembre 2017, le maire de la commune de Bon-Encontre a mis à la charge de l'union régionale CFDT Nouvelle-Aquitaine la somme de 19 982,64 euros en vue du recouvrement

A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 avril 2021 RG :19/01000 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

défaut de lui remettre un récépissé de six mois de validité dans le délai de quinze jours, le temps du réexamen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

Elle soutient qu'en l'absence de nouvelle décision prise par l'autorité administrative, le jugement n'a pas été exécuté.

, une somme au titre des frais exposés par l'association Nouvelle Vague et non compris dans les dépens.

Elle soutient qu'en l'absence de nouvelle décision prise par l'autorité administrative, le jugement n'a pas été exécuté.

de la nouvelle adresse et l'a retourné à l'huissier expéditeur.

de la nouvelle adresse et l'a retourné à l'huissier expéditeur.

La même augmentation était constatée au cours de la nouvelle régularisation de charges réalisée en 2006.

expertise, - dire et juger qu'il est recevable en son action, - l'y dire bien fondé, - ordonner une nouvelle expertise.

de Bonnieux, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) de mettre une somme de 1 200 euros à la charge

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne prive pas d’utilité une nouvelle expertise.

Motifs M [M] conteste à la fois la date de consolidation retenue et le refus de prise en charge d'une gonarthrose comme lésion nouvelle.

Paris d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle la sous-directrice des interventions sociales du centre d'action sociale de la Ville de Paris a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la nouvelle

Les dépens d'appel sont à la charge des bénéficiaires qui succombent en leur tentative de remise en cause du jugement.