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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
13 mars 2014
APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
62888229edb9a9057d0d28e4
10 mai 2022
10 mai 2022
barreau de METZ APPELANTS Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [J] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [O] [G] [P] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yves ROULLEAUX
Source officielle6ème Chambre
67f753eceb05d6bf6564daa8
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de METZ Madame [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, assistée de Me Olivier CREN
Source officielle1ère Chambre
69707db0cdc6046d47137fb9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Preneux Me Crenn Copie certifiée conforme : le : à : M.
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marc GOUDARZIAN la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01624
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
24 janvier 2002
(Société ANJOU RAVAL CONFORT) 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX Ol Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b66
10 septembre 2003
10 septembre 2003
AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté de Maître NOVE JOSSERAND, Avocat, (TOQUE 568) INTIMEES : Madame Roselyne X... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître REBOTIER, Avocat, (TOQUE 538) CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Agée de plus de 60 ans, Madame K... ayant reçu de la CRAM le 23 décembre 2004 sa notification de retraite à compter du 1er janvier 2005 pour inaptitude au travail a écrit à la C.A.V.E.C pour obtenir la
Source officielle14e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5764
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[K] [P] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision en date du 9 novembre 2010 de la Commission de Recours Amiable (CRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cf
31 janvier 2011
31 janvier 2011
en 2007, de l'ordre de 46 à 47 € - prélèvement EDF en 2007 : 24 € - prélèvement GDF 2006-2007 : 6 € - déclaration fiscale pour 2006 : pension alimentaire : 4 038 € - déclaration fiscale retraite CRAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C et à Mme B C pour changement de destination d'une partie des locaux agricoles et réaménagement des constructions existantes, sur un terrain situé quartier La Dorgale et La Crau à Roquevaire ainsi que
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ne complète pas utilement l'offre radiophonique puisque ces titres sont déjà diffusés par d'autres radios présentes dans la zone ; le critère des catégories socioprofessionnelles visées par la radio Crooner
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PACIFICA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître CRAN-ROUSSEAU substituant Maître Marie-Cécile GARRAUD
Source officielle1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb8f
17 février 2017
17 février 2017
Air France s'oppose à cette demande faisant essentiellement valoir que son préjudice n'est pas d'une telle importance notamment parce qu'il a déjà bénéficié d'une pension de retraite au titre de la CRPN
Source officielle4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
18 décembre 2012
pas opposable à Mme [R] [F], -que la convention pluriannuelle de pâturage doit être requalifiée en bail rural car si l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2009 prévoit pour les coussouls et marais de Crau
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
23 mai 2007
A la suite de cette cession un important contentieux opposa Messieurs X... et LE CREN, tant devant les juridictions civiles que pénales.
Source officiellePage 51 sur 403