du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2 novembre 2020, relative aux deux

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2 novembre 2020, relative aux deux

2015 dont la séance s'est déroulée le 7 janvier 2015 ; 2) le tableau d’avancement de la CAP du grade d'ingénieur de 2016 dont la séance s'est déroulée le 2 février 2016 ; 3) les procès-verbaux de ces deux

enregistré à son secrétariat le 10 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de ses deux

ESTAVIANNE, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par ailleurs, l'employeur prenait à sa charge les frais des deux avocats de Madame [E] à hauteur de 960 euros pour l'un et 3.000 euros pour l'autre.

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage à sa demande de copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2 novembre 2020, relative aux deux

secrétariat le 17 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux

électronique enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux

enregistré à son secrétariat le 23 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie postale ou par courrier électronique, des deux

de son comportement vis à vis d'une jeune avocate qui débutait dans la profession et à ses propos discriminatoires et déplacés, il sera condamné à une peine de six mois d'interdiction d'exercer dont deux

Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[A] [B] précise que, de fait, les parties ont d'ores et déjà divisé le bien en deux appartements avec deux entrées distinctes.

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX

d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme qui lui est due sur la base de la durée de sa présence effective, dans un délai de deux

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres

documents détenus par la direction territoriale Bassin de la Seine : 1) les autorisations d'occupation du domaine public fluvial délivrées entre la passerelle de l'Avre et l'écluse de Suresnes pour les deux

suivants concernant le projet de réhabilitation du château de Soule : 1) les avis d'appel public à la concurrence relatifs aux 5 consultations lancées par la maîtrise d'œuvre en vue de conclure les deux

maire d'Amiens et le président de la communauté d'agglomération Amiens-Métropole à ses demandes de communication par courrier électronique ou de consultation sur place des documents suivants : 1) les deux