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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01612_20251218
18 décembre 2025
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_25PA01613_20251218
DCA_25PA01614_20251218
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
5e chambre civile
625fa52e8361df277dc59847
19 avril 2022
OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE (Luxembourg) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fernand
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f90964a
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68e9e7c21cc27cf28f909666
1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b052
3 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314848
25 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68ad3f900a0a07465457d118
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
anonyme inscrite au RCS de Le Mans sous le n°440 048 882 et pour elles son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Fernand
Ch civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74c
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
68032e361fa67923f7882a1b
18 avril 2025
14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68032e371fa67923f7882a2f
68032e381fa67923f7882a33
68032e381fa67923f7882a35
1ère Chambre D
5fda4be7cafefa9359691025
22 août 2019
DECEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN APPELANTS : Monsieur [W] [F] né le [Date anniversaire 1] 1937 à PAMIERS de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
C / Hélène Fernande Y... épouse X...
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
dressé par les services de police ainsi que du croquis qui y est annexé, que Monsieur Nicolas Z... qui roulait au guidon de sa motocyclette sur le quai André CITROËN (Paris 15e) et traversait la Place Fernand
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FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian
03/09/2026
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