Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean

./ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA Société POLYCLINIQUE RENNAISE CMC SAINT VINCENT C.P.A.M.

Jean-Marie Y..., né le 28 mai 1947, a exercé son activité professionnelle en qualité de conducteur de machine puis de chef de groupe au service Fabrication de l'usine de Vayres (Gironde) appartenant à

- signé par Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, pour le Président empêché et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Le département de la Seine-Saint-Denis

X..., a indiqué que son état de santé n'était pas consolidé dans son rapport daté du 3 novembre 2015.

*** No MINUTE : No RG : 10/ 08884 Ordonnance (No 07/ 05983) rendue le 04 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ LL APPELANTE Madame Véronique Françoise Jeanne

GIMONET, Président de chambre, et Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère.

[Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS

PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/02123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL MINAULT PATRICIA

LE NIRINA [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L.

GP91 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BENOIT en date du 22 AOUT

(38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Jean-Marie

1016 Rôle N° 11/04022 [A] [H] C/ SA CABINET PAUL STEIN Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-claude

LES AVIGNON (30400) Chemin du Paradis Quartier Saint Joseph 30150 ROQUEMAURE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patricia TEULADE, avocat au barreau de NIMES CRÉDIT

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. M.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 01 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2021 RG n° 20/02915 APPELANTE : S.A.S.

Jeanne, épouse J...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Jean X...