CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163460
15 septembre 2016
Monsieur X Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
1re Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf7
12 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
61628cd1293034a8c342f70c
17 septembre 2013
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
proviennent d'un mauvais dimensionnement tant au stade de la conception que de l'exécution'; que la société Bouygues était en charge du lot 14 et notamment du dimensionnement et du réglage des pompes'
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884919
17 octobre 2024
[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Georges Pomiès Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associes, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Laurent Rouzeau,
CHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
Par déclaration du 13 juillet 2022, Monsieur [S] [W] a interjeté appel du jugement rendu.
61627ea238d18b7ebf63d21e
25 septembre 2012
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Josie C... épouse X...
6253c9c5bd3db21cbdd89326
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Josie C...épouse X...
1ère Chambre
69fad7d7cdc6046d47c0b819
27 avril 2026
GREFFIER : Lors des débats : Madame Yolance MODESTE, greffier Lors du prononcé : Mme Lucile POMMIER, greffier principal ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
MITSUBISHI MOTORS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 09/00405 Copies exécutoires
6864c20431953a33f9365eab
1 juillet 2025
Le dossier a été plaidé à l'audience du 23 juin 2025 ; les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 1er juillet 2025.
3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
et une pompe à chaleur pour la piscine, pour un montant de 17 101 euros TTC.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli
5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
suite casse entre moteur et pompe hydraulique 653,75 euros H.T ; 31/10/2015 mise en place coupleur, montage boîte de transfert , montage des pompes 6852, 45 euros H.T ; 31/10/2015 dépannage du broyeur
REFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
de terre à la SCEA LES RIEZ qui les cultive avec d'autres sociétés du groupe MENNESSIER, pommes de terre qu'elle rachète ensuite.
6253caa8bd3db21cbdd8bab2
27 décembre 2007
. ; Appelant par requête en date du 18 juillet 2006, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 361 / CIV / 06, ensuite d'un jugement rendu par le Tribunal
Page 51 sur 349