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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Patrice TACITA (toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SCOP COOPORG section condor 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417d
27 novembre 2017
27 novembre 2017
A PITRE du 29 septembre 2016-Section Commerce APPELANTE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Estelle Z... de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94216
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Représentée par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bda
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentée par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A. ALLIANZ IARD dont le siège social est [...] [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur D... H... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
26 janvier 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e32
22 février 2021
22 février 2021
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE AAEA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e65
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Maisoncelle 97131 PETIT CANAL Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Michel Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Maître
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92a9
3 avril 2024
3 avril 2024
nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-François MORLON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7305
3 janvier 2017
3 janvier 2017
qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître RIVIERE de l'AARPI RIVIERE MORLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 21 octobre 2014 a été prorogée au 28 octobre 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b3
19 mars 2013
19 mars 2013
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 05 mars 2013 a été prorogée au 19 mars 2013. ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a91
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Romuald MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Saint-Colomban-des-Villards, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre civile section A
69f19d20cdc6046d47ee1ee0
28 avril 2026
28 avril 2026
facilement à la cour, -il ne peut pas prétendre avoir entretenu les lieux, alors qu'il les a au contraire indûment occupé, laissant la végétation se développer et accumulant divers matériaux type sable et moellons
Source officiellePage 51 sur 100