Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Béatrice MARS, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La parcelle A [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles A [Cadastre 8] d'une superficie de 20a74ca et A [Cadastre 7] d'une superficie de 7a.

, au-delà de la partie de la parcelle classée en zone Nzh.

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 24.

partie est des parcelles nos 253 et 509, ainsi que les parcelles AB n° 254 et 508 ont été classées en zone UBr.

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00346 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02870 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02961 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Comptable public du service des impôts des entreprises de [Localité 5] BORDE (anciennement SIE 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de [Localité 5]) représentée par Me Pascal

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Béatrice

du 15 Juin 2015 après rapport oral de l'affaire par Pascale FONTAINE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Ainsi, la parcelle cadastrée section [Cadastre 33] a fait l'objet d'une division en deux parcelles, l'une cadastrée section [Cadastre 34] d'une contenance de 16ha 75a 14ca appartenant à Monsieur [J] [L

commune la délivrance d'un permis de construire en vue de la transformation d'un bâtiment agricole, de la construction d'une fosse à lisier semi-enterrée et d'un nouveau hangar de stockage sur les parcelles

La requête a été communiquée à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et fils, à la société SOGEA Nord-Ouest

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant aux requérants : 27.

projet méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.1 du règlement de zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole dès lors que qu'il porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, les parcelles

La parcelle est devenue la propriété de Mme [H] [Z], épouse de M.

dispose déjà d’un raccordement au réseau d’adduction d’eau potable du lotissement, équipement commun géré par l’ASL, au moyen d’un compteur en limite de parcelle ».

Il résulte de l'étude d'impact que le site d'extraction projeté est situé sur des parcelles de champs d'agriculture intensive, que quelques haies, boisements et zones humides caractéristiques des grandes