Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau de TARN-ET-GARONNE (absente à l'audience) INTIME [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony PEILLET

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10

C, représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309912 du 12 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A, représenté par Me Peketi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

VERGUET, avocat au barreau de PARIS, toque P 498 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [9] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Caroline LE PELTIER

VERGUET, avocat au barreau de PARIS, toque P 498 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER

VERGUET, avocat au barreau de PARIS, toque P 498 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER

VERGUET, avocat au barreau de PARIS, toque P 498 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER

VILLEMOMBLE APPELANT comparant assisté par Maître MORDANT, avocat au barreau de Paris (R105). 2 ) SOCIETE MIA 8 rue du Débarcadère 75017 PARIS 3°) SOCIETE MAINAC 27/29 rue Le Peltier

2011 APPELANT : Monsieur Faycal X... ... 46000 CAHORS non comparant ni représenté INTIMEE : SOCIETE RANDSTAD 85 avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentée par Maître PELTIER

L'intéressée produit aussi deux attestations, datées des 9 février 2020 et 18 avril 2023, par lesquelles le docteur F A B, cardiologue à Djibouti, intervenant à l'hôpital général Peltier, " recommande

(MAF) en qualité d'assureur de la société QUADRI FIORE [Adresse 9] [Localité 31] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Bernard-René PELTIER

Concernant Me X..., je peux affirmer qu'elle est peu présente sur le site de la ferté. En effet, elle arrive généralement vers 9h et repart vers 14h...

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, sur la personne de Serge C..., d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, faits commis le 23 octobre 2005, à VILLE SOUS LA FERTE

décision : B N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier PELLETIER

copropriété RÉSIDENCE [7] sise [Adresse 6] à [Localité 3] - [Localité 5], pris en la personne de son Syndic en exercice la société FONCIA TERRE OCCITANE, nouvelle dénomination de SASU FONCIA SOGI PELLETIER