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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Maître [S] [O] [Adresse 3] [Localité 10] représenté et assisté par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre
2ème Chambre
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20 octobre 2025
V-B7J-DZHS Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
CHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
L'IMMOBILIERE DE [Localité 8] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] représentée par son gérant Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Philippe
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cb
24 mars 2005
de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON Audience publique du 09 Février 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
avocat au Barreau de ROUEN (SCP GIARD-AUCKBUR) INTIME : Monsieur Luc A... ... 34480 PUISSALICON représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
Richard X..., Mme Martine Y... épouse X...
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
naissance 2] 1961 à [Localité 15] (PORTUGAL) Madame [G] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 13] (PORTUGAL) Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Philippe
6253cc60bd3db21cbdd8fed2
29 novembre 2012
JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
6253cc64bd3db21cbdd8ff66
23 novembre 2012
APPELANTS : Monsieur Charles Philippe X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Félicie Arlette Y... épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS
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24 janvier 2013
Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8/ 10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Philippe
6253cc87bd3db21cbdd9066a
10 mai 2013
la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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26 septembre 2013
La Geneste - 19460 NAVES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l'audience par Me ASTIER, avocat et Maître RODI, avocat
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
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17 octobre 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SEYT, avocat.
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9 janvier 2014
Dont le siège social est 12 avenue du Bourbonnais - ZA de Bellevue - 23230 GOUZON représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
ISOWATT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : Association AGS - CGEA DE CHALON-SUR-SAONE PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 2]
1ère chambre civile A
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14 novembre 2013
, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
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20 février 2014
les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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