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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H] Formule exécutoire le : à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94086

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SA BANQUE CIC EST [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781018121050008662d47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFWV Pole social du TJ de REIMS 21/140 24 avril 2023 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c10596bf9fd47c90a137c7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MINUTE N° 27/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS -Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c408

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 5 DU 18 septembre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DIX-HUIT

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747510

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'association AVSEA faisait valoir que le salarié a perçu, en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Reims du 04 mai 2022, la somme de 552 375,11 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6785

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ordonnance n° du 12/04/2023 N° RG 22/00760 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65c1dc7ab1dbba0008e25c86

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L-23 Monsieur [L] [P] Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf56

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

DÉCISION N 5 DU 30 JANVIER 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = = = = = = = = = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01207_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce1

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTS LA SARL LA CROISETTE dont le siège est C / O SCI EMMAG UI- Résidence Le Suffren F- Rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME LA SARL FAGA dont le siège est C / O SCI EMMAG UI Résidence Le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a rejeté les demandes indemnitaires de Mme [L] au motif que [15] était désintéressée, que les frais d'acte authentique portent sur la réitération qu'elle réclame et sécurise la convention à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd6

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd7

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17f

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La réitération de la vente était prévue pour le 31 janvier 2005. Le compromis mentionnait que le bien était libre de toute occupation ou location.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

661f660a2313f20008a52719

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[U] [M] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4347

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de REIMS) Représentée par Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [Y] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales réunies ARRET Nä52 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G.

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