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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f8
4 mars 2015
Y... ont décidé d'effectuer un vol de loisir sur la journée, le premier devant piloter à l'aller et le second au retour.
Chambre sociale
6263990b81d302277d8e8bce
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
635b71c9b201587f74be0208
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a969b3c8605deec2015
25 janvier 2023
actuellement, par contrats de stage de formation et de perfectionnement à compter du 16 février 2009 ; il a ensuite alterné trois contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité en qualité de pilote
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
Sur le recrutement et la rémunération en pure perte pendant deux mois d'un pilote incapable de satisfaire à la réglementation française, Franck Y... justifie que la lettre d'embauche de ce pilote contenait
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
déroger au principe du contradictoire dans la mesure où la mise en avant par les sociétés Bela et Eurodif des magasins de [Localité 1] et [Localité 2] dont l'identité visuelle est différente du magasin pilote
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
dispose de deux secteurs VOLTAC, le VOLTAC de Dax Nord et le VOLTAC de Dax Sud, dont l'activité est réalisée par la base école de Dax, unité de formation qui enseigne le pilotage initial aux futurs pilotes
Chambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
MARSEILLE représentés par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI KARLIN représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis ZAC Les Pielettes
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
(militaire puis gendarme puis pilote de ligne) le couple a déménagé cinq fois et madame a suivi son mari à chacune de ses mutations ; si elle exerçait une activité professionnelle au moment du mariage,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced6cdc6046d472a8ebd
7 avril 2026
affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [I] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
677e1647dbb9bd42de09fc6c
7 janvier 2025
Mme [F] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
695e30cc75782d5f06104036
6 janvier 2026
[K] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition
6970b94ecdc6046d471a6250
20 janvier 2026
Mme [W] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6970bb25cdc6046d471a8dc4
] [H] (Membre de l'entrep.), munie d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6970bcf3cdc6046d471aba08
] [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
67189499d8ceca1cd7019064
22 octobre 2024
représentée par Me Loan TRONQUET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
680875dedfde5caae99bd182
22 avril 2025
Localité 2] représenté par Me Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
680875dedfde5caae99bd184
par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
65a77f5a8121050008662c79
16 janvier 2024
représenté par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau D'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66162be099851e0008f1e618
9 avril 2024
FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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