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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f574799b
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
[O] [P] et la SCI Caramela d'enlèvement des entraves [comprendre = rochers] permettant à M.
3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb5
24 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat
660f950da40f8b0008cb77b5
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/330 Rôle N° 16/00953 [G] [M] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me GALISSARD Me ROCHE
4e chambre civile
5ffc8b8d4cd0726077879623
6 janvier 2021
judiciaire en date du 23 mars 2016, effectué par [W] [R] permet de mettre en exergue les points suivants : - les parcelles litigieuses ont reçu du remblai comprenant une quantité importante de cailloux, roches
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
zones où ont été constatées des variations de résistivités avec notamment des valeurs fortes, ce qui correspond très certainement à des secteurs d'enrochement expliquant le refus, l'anfractuosité des roches
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
* * * Par acte sous seing privé du 28 novembre 2008, la SCI Immo Fortunes Vincennes a donné à bail commercial à Mme A... épouse X..., exploitant la société Bijouterie de la roche d'or, pour une
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
société Moreau et ses deux assureurs, la société Sagena pour les dommages aux biens et la société Albingia pour les bris de machine, ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de La Roche
2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01788 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS22 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2022 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Chambre civile
64549f10eedb07d0f81860f7
18 avril 2023
loyer de 3686,64 euros et 59 loyers de 679,73 euros ; 2) Un contrat de crédit-bail mobilier par acte sous seings privés n°36051 en date du 6 juin 2017 portant sur le financement d'un marteau brise-roche
1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc96
11 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
[H] daté du 17 mars 2008, à la demande de la commune de [Localité 6], concernant l'éboulement de rochers survenu dans la nuit du 13 mars 2008 au 14 mars 2008, sur la propriété [S] cadastrée C[Cadastre
653b59d2502b828318c4e685
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité même sans faute de la commune, à raison des conséquences dommageables de la chute d'un rocher depuis sa falaise, ouvrage public mal entretenu et en tout état de
1ère chambre civile B
66a9d38e05566a2f16fd876d
30 juillet 2024
attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE
Chambre sociale 4-2
66f4fb93707a71fa3b546364
3 juillet 2024
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE
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