CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
Elle applique à son personnel la convention collective nationale des transports routiers de marchandises. Elle a engagé M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
[S] [I] a été engagé par la société Overland en qualité de conducteur grand routier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
Transports " ayant pour activité les transports publics routiers et le stockage de marchandises générales.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabdb
3 novembre 2022
Elle compte sur le territoire national plus de 37 000 salariés et applique la convention collective des transports routiers de voyageurs, son siège social est établi à [Localité 4].
Chambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f818625d
2 mai 2023
[N] un contrat de travail de conducteur routier pour une rémunération mensuelle brute de 1'475,75 euros'; que M.
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e4
11 janvier 2023
durée indéterminée aux termes duquel Monsieur [S] était engagé en qualité de chauffeur longue distance, coefficient 150 M de l'annexe ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers
8ème chambre
69ce0306cdc6046d47d2f6fa
1 avril 2026
Transports trois chauffeurs-routiers et a émis six factures dont la société utilisatrice s'est acquittées partiellement.
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
[X] [R] a été mis à disposition de la SAS Omnitrans, par l'intermédiaire d'une agence temporaire de travail, en qualité de conducteur routier, suivant plusieurs contrats de mission successifs sur la période
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
janvier 2006 par la SARL Compagnie des transports méditerranéens en qualité de chef comptable, catégorie agent de maîtrise, niveau groupe 7, coefficient 2015 de la convention collective des transports routiers
Chambre 3-4
5fda49ce8712699124c7a8a7
29 août 2019
[E] serait gérant de la SARL exploitant le garage, tandis qu'elle serait gérante de la SARL exploitant l'entreprise de transports routiers ; Qu'elle précise que la création de ces deux sociétés est
Chambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
CGM, car il ne concerne que la responsabilité personnelle du commissionnaire de transport, et non celle des voituriers dont il est garant ; - selon l'article 803 du Code Civil russe le transporteur routier
17e Chambre B
5fdc89554a7ce0acb96b55da
15 novembre 2018
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
D..., spécialiste du transport routier, au terme d'une analyse très sérieuse.
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Frigo Transports 53 qui a pour activité les transports routiers de fret interurbains, emploie plus de 11 salariés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
L'étude paysagère qualifie les impacts depuis le réseau routier (D10, D28, D741, D727) de faibles à réduits.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
voirie routière : " En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7 et de l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE
4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
au RCS de [Localité 10] sous le n° 794 312 298, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siègeEspace commercial [Adresse 7] Représentant : Me Maxime ROSIER
Page 51 sur 404