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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des transports routiers de marchandises. Elle a engagé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[S] [I] a été engagé par la société Overland en qualité de conducteur grand routier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Transports " ayant pour activité les transports publics routiers et le stockage de marchandises générales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabdb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle compte sur le territoire national plus de 37 000 salariés et applique la convention collective des transports routiers de voyageurs, son siège social est établi à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] un contrat de travail de conducteur routier pour une rémunération mensuelle brute de 1'475,75 euros'; que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

durée indéterminée aux termes duquel Monsieur [S] était engagé en qualité de chauffeur longue distance, coefficient 150 M de l'annexe ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce0306cdc6046d47d2f6fa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Transports trois chauffeurs-routiers et a émis six factures dont la société utilisatrice s'est acquittées partiellement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [R] a été mis à disposition de la SAS Omnitrans, par l'intermédiaire d'une agence temporaire de travail, en qualité de conducteur routier, suivant plusieurs contrats de mission successifs sur la période

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

janvier 2006 par la SARL Compagnie des transports méditerranéens en qualité de chef comptable, catégorie agent de maîtrise, niveau groupe 7, coefficient 2015 de la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49ce8712699124c7a8a7

Appel

29 août 2019

29 août 2019

[E] serait gérant de la SARL exploitant le garage, tandis qu'elle serait gérante de la SARL exploitant l'entreprise de transports routiers ; Qu'elle précise que la création de ces deux sociétés est

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb27e1eff443bc9023b7aa

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

CGM, car il ne concerne que la responsabilité personnelle du commissionnaire de transport, et non celle des voituriers dont il est garant ; - selon l'article 803 du Code Civil russe le transporteur routier

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc89554a7ce0acb96b55da

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

D..., spécialiste du transport routier, au terme d'une analyse très sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d25

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

FAITS ET PROCÉDURE La société Frigo Transports 53 qui a pour activité les transports routiers de fret interurbains, emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00052_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'étude paysagère qualifie les impacts depuis le réseau routier (D10, D28, D741, D727) de faibles à réduits.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

voirie routière : " En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7 et de l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69cf6646cdc6046d47f45170

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b7a4ff9ec259c09722

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au RCS de [Localité 10] sous le n° 794 312 298, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siègeEspace commercial [Adresse 7] Représentant : Me Maxime ROSIER

Source officielle

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