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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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20 février 2018
00628 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 octobre 2010
Lors de ses constatations, Maître [D] a retrouvé dans un sachet qu'un employé tentait de dissimuler 'des photos en noir et blanc de machines ainsi qu'un dossier reprenant divers plans et nomenclatures
Cour d'Appel
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13 juin 2008
des denrées en aliments pour chiens (janvier 2001), le non respect des dates de retrait (mars 2001, mai 2001, juillet 2001, septembre 2001), à la tenue du personnel (mai 2001), au non respect sur un sachet
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3 septembre 2008
orienté vers la sortie, vers 12 h 15, lorsque j'ai entendu derrière moi Madame DI Y... chuter lourdement vers le sol après avoir heurté un petit carton posé à même le sol au niveau du rayon " salade en sachets
11e chambre
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4 décembre 2014
» - « Cegedim a-t-elle prévu les sacs de riz et les sachets de pâtes dans la proposition d'accord ' » - « Comme la direction fait semblant ' » - « 'racheter d'autres boites pour leur faire le même
Pôle 5 - Chambre 1
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1 décembre 2015
assortiment de thés ; thé aux fruits ; thé Chai ; thé aromatique ; thé Rooibos ; essence de thé ; thé vert ; thé à base d'herbes (pour la nourriture) ; thé vert japonais ; thé d'Oolong (thé chinois) ; thé ; sachets
Chambre 4-3
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7 avril 2023
Le salarié soutient que la société n'a pas loyalement recherché un poste permettant son reclassement alors qu'il disposait de compétences, ayant en plus de sa carte professionnelle un brevet de sauveteur
6e chambre
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20 octobre 2022
Il est également répondu à des demandes de document relatif aux STT (Sauveteurs secouristes du travail) alors que les sites n'en disposent pas ([Localité 6]) ou lorsque les documents demandés sont établis
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25 juillet 2024
avec un autre employé de la société et au visa de l'article R 4224-15 du code du travail, que la société ne lui a pas permis dans le cadre de sa formation continue de prolonger la certification de sauveteur
Ch.secu-fiva-cdas
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15 octobre 2024
auprès des salariés sur ce thème en relevant que les formations à la sécurité ne représentent qu'une part infime des formations dispensées et que ces dernières correspondent soit à des formations de « sauveteur
CHAMBRE SOCIALE C
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27 octobre 2017
lui des difficultés pour retrouver un emploi, en particulier dans le domaine de la sécurité qui nécessite une « mise à jour » des différents diplômes (par exemple les habilitations électriques, de sauveteur
Sociale A salle 1
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30 novembre 2018
utilisateur, verificateur d'échafaudage roulant (selon la recommandation CNAM R45 7) ; 'la rectification du certificat de travail et de la mention du DIF ; 'la communication des bilans pédagogiques en Sauveteur
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21 janvier 2016
Joseph Boudouresques-34190 Ganges Ayant pour avocat Me LAFONT, 10 rue de la Valfère-34000 Montpellier représentée par BOUGETTE Olivier Place Joseph Boudouresques-34190 Ganges Ayant pour avocat Me SAUTEL
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9 juillet 2020
Monsieur N..., qui est sauveteur secouriste du travail, s'est assuré que Monsieur T... était en état de travailler car il tremblait. Il l'a renvoyé sur sa ligne de conditionnement. .
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouve, substituant Me Deidda, représentant la société Ginavar, de Me Sauret, substituant Me Andreani,
2EME PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2022
Monsieur [M] [K] a précisé au cours de l'enquête qu'il pesait des pains de gomme, les découpait, et déposait des sachets d'additifs sur les convoyeurs.
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Marie SACCHET
Chbre Sociale Prud'Hommes
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19 janvier 2023
SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des
CHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2022
Enfin, à 22h06, lors de la fermeture de la station-service, nous avons pu constater que quatre sachets de carottes râpées ainsi qu'un sandwich avaient disparu du réfrigérateur de la boutique.
3ème Chambre Commerciale
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4 avril 2023
Création d'une gerbe d'étincelles réglable en hauteur jusqu'à 4,5 m ; création d'une particule d'étincelles non dangereuse à partir d'un sachet de poudre !
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