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1 140 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d13

Appel

20 février 2018

20 février 2018

00628 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine SAIGET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcb83dccc95e64c1433c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Lors de ses constatations, Maître [D] a retrouvé dans un sachet qu'un employé tentait de dissimuler 'des photos en noir et blanc de machines ainsi qu'un dossier reprenant divers plans et nomenclatures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca3

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

des denrées en aliments pour chiens (janvier 2001), le non respect des dates de retrait (mars 2001, mai 2001, juillet 2001, septembre 2001), à la tenue du personnel (mai 2001), au non respect sur un sachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1cc

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

orienté vers la sortie, vers 12 h 15, lorsque j'ai entendu derrière moi Madame DI Y... chuter lourdement vers le sol après avoir heurté un petit carton posé à même le sol au niveau du rayon " salade en sachets

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e16c25a97f0381f520e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

» - « Cegedim a-t-elle prévu les sacs de riz et les sachets de pâtes dans la proposition d'accord ' » - « Comme la direction fait semblant ' » - « 'racheter d'autres boites pour leur faire le même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

assortiment de thés ; thé aux fruits ; thé Chai ; thé aromatique ; thé Rooibos ; essence de thé ; thé vert ; thé à base d'herbes (pour la nourriture) ; thé vert japonais ; thé d'Oolong (thé chinois) ; thé ; sachets

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le salarié soutient que la société n'a pas loyalement recherché un poste permettant son reclassement alors qu'il disposait de compétences, ayant en plus de sa carte professionnelle un brevet de sauveteur

Source officielle
CA

6e chambre

6375e61619047edcd18ff1ac

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est également répondu à des demandes de document relatif aux STT (Sauveteurs secouristes du travail) alors que les sites n'en disposent pas ([Localité 6]) ou lorsque les documents demandés sont établis

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c0a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avec un autre employé de la société et au visa de l'article R 4224-15 du code du travail, que la société ne lui a pas permis dans le cadre de sa formation continue de prolonger la certification de sauveteur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

auprès des salariés sur ce thème en relevant que les formations à la sécurité ne représentent qu'une part infime des formations dispensées et que ces dernières correspondent soit à des formations de « sauveteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a919

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

lui des difficultés pour retrouver un emploi, en particulier dans le domaine de la sécurité qui nécessite une « mise à jour » des différents diplômes (par exemple les habilitations électriques, de sauveteur

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

utilisateur, verificateur d'échafaudage roulant (selon la recommandation CNAM R45 7) ; 'la rectification du certificat de travail et de la mention du DIF ; 'la communication des bilans pédagogiques en Sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Joseph Boudouresques-34190 Ganges Ayant pour avocat Me LAFONT, 10 rue de la Valfère-34000 Montpellier représentée par BOUGETTE Olivier Place Joseph Boudouresques-34190 Ganges Ayant pour avocat Me SAUTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94990

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Monsieur N..., qui est sauveteur secouriste du travail, s'est assuré que Monsieur T... était en état de travailler car il tremblait. Il l'a renvoyé sur sa ligne de conditionnement. .

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouve, substituant Me Deidda, représentant la société Ginavar, de Me Sauret, substituant Me Andreani,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a3ef3eafe9fcf075e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [M] [K] a précisé au cours de l'enquête qu'il pesait des pains de gomme, les découpait, et déposait des sachets d'additifs sur les convoyeurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a684cdc6046d477157db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Marie SACCHET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, à 22h06, lors de la fermeture de la station-service, nous avons pu constater que quatre sachets de carottes râpées ainsi qu'un sandwich avaient disparu du réfrigérateur de la boutique.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

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Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Création d'une gerbe d'étincelles réglable en hauteur jusqu'à 4,5 m ; création d'une particule d'étincelles non dangereuse à partir d'un sachet de poudre !

Source officielle

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