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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 5] [Localité 9] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistées de Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [Y] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FINANCIÈRE

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas BÈS de la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076010

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

& Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [I] [N] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076012

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

& Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [M] [A] ou Maître [K] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183e25a73d43aa4ae0e9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da695

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mise en état de THONON LES BAINS en date du 28 Juillet 2023 Appelante Mme [K] [T] épouse [W], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [I] né le 06 Février 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Etablissement Public POLE EMPLOI, dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060e6d9f3033233267e6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/06094 APPELANTE SAS BPI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c83ab820aa60963d853d

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

2010 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit BERNARD (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187b

Appel

6 février 2014

6 février 2014

APPELANTE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b6

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH, (toque 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SAGETRIM [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94808

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Serge GRAMMONT , conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94962

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représenté par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame V... O... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000588 du 16/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66ff85a0a4ff9ec259c095e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'exception de litispendance, l'intimé soutient qu'il n'existe pas d'autre instance en cours concernant le même litige et que M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238639

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X], [M], [P] [J] née [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe SAUVAGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

social est situé [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Eric HIRSOUX, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimé

Source officielle

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