avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Agco Finance [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime Moulin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît NICOLAS

Elle fait valoir en second lieu que les ambulances sont toutes basées au siège, à [Localité 6], que les salariés viennent les récupérer le matin et doivent les laisser au dépôt le soir, qu'ils doivent

Bernard X... a sollicité de la Compagnie d'assurances AREAS-CMA la prise en charge par des conséquences dommageables de l'incendie qui a détruit une partie de ses locaux professionnels situés 6 rue Nicolas

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Il fait observer que le coût des prestations fournies à Mme Z... n'est pas contesté, mais que les contestations viennent de ce que des règlements auraient été opérés.

SEBAG, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître POTOT-NICOL avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeurant ... 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Nicole Marie Louise Isabelle Z... épouse X...

Hugo Miguel Z... né le 27 Juillet 1982 à POVOA DE VARZIM ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Monsieur François X... ... 66400 CERET représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Etienne NICOLAU

VDM REYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Myriam ANGELIER Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau

R.G.n° 19/00139, en date du 16 novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole

/ 2 / 2007 / 7656 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...né le 02 Mai 1969 à RUEIL MALMAISONd e nationalité FRANCAISE ... représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N du dossier 251054 assisté de Me Nicolas

assistée de la SELARL Interbarreaux LEGITHEM représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Maître Thierry Y..., Notaire Associé de la SCP Thierry Z..., Thierry Y..., Nicolas