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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] PERE ET FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Brice Paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
attester de la prise en compte par l'autorité compétente, au vu de la situation de l'intéressé, de l'ensemble des quatre critères précités, à peine de nullité de la décision attaquée ; les conditions légales
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e3902eadd0f86b8de9
28 avril 2023
28 avril 2023
TOTAL ENERGIES MAYOTTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] - MAYOTTE Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE, postulant - Me Sylvie SEVIN, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TECHNI PROCESS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db696a00
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner le GIE IMA à lui remettre ses documents légaux de fin de contrat régularisés sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Yannick (né en 1970) : Demandé : 49 695, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1880, 27 € (qualification d'agent de maîtrise, emploi de team leader (chef d'équipe), coefficient 285,
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02eafe8d588318c1adc7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CARRE BLEU INTERNATIONAL - CBI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, le préfet a pu légalement décider de ne pas lui accorder de délai de départ volontaire. 14.
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca3f3c369c7f74996eb0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Pierre THEVENET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] exerçant sous l'enseigne CABINET YACK
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AST GROUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat
Source officiellePage 51 sur 51