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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Les raisons sont les suivantes: Abandon de poste suite à absence non justifiée depuis le 7 juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036ad806ff0a04ead158448

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

La chantier a été abandonné par la société Financière BARBATRE qui a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Versailles du 16 octobre 2007 converti en liquidation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27ff

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pris sur le chantier de la société Spéciales Gillardeau ; - une glacière électrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

» et lui a fait connaître que c'était « inadmissible », qu'il convenait de ne plus utiliser l'équipe de maçonnerie qu'elle avait mise en place sur ce chantier et pour les chantiers à venir, faute de quoi

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette conduite met en cause la bonne marche des chantiers.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7E-LNQU SAS ANTHELIOS SARL LES PATIOS DE NANSOUTYc/SASU TPF INGENIERIE

6350e47c42150aadff23da70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

; qu'elle conteste l'ensemble des manquements que les appelantes lui imputent; que le retard du chantier est en réalité dû à l'abandon de celui-ci par les deux entreprises chargées du gros oeuvre, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde3

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Monsieur X... qui a également repris oralement ses conclusions écrites répond que l'employeur n'a pas respecté les règles minimales en matière d'hygiène puisqu'il n'y avait sur le chantier ni source d'eau

Source officielle
CA

3e chambre

602f0f15b609637591204327

Appel

18 février 2021

18 février 2021

de [Localité 11], soit aux Chantiers Navals du Nord Van Praet.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b6777fa853827c9026d1dd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Des désordres étaient constatés sur la chape, alors que le chantier était en cours, ce qui entraînerait refus d'intervenir de la part du plombier ainsi que du carreleur ; suite au litige, le chantier était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa78

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

C.), X... devenant chef d'équipe, niveau 3, position 1, coefficient 150, à compter du 1er juin 2003, puis chef de chantier 1er échelon à compter du 1er juin 2005, puis chef de chantier ETAM à compter du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e4

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

date du 1er novembre 1998, la durée mensuelle de travail est portée à 104H, réparties sur 6 jours par semaine, pour un salaire de 638,15 € ; Le 7 juillet 2000, la SARL ENCI L'ETINCELLE reprend le chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079afa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] se plaint enfin : - de l'abandon par le constructeur de palettes de parpaings sur le chantier, - du défaut de ponçage de la chape, - et d'une implantation du pool house sans respecter les prescriptions

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379d8c924eadffcc49f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par courrier recommandé expédié le 20 août 2018, elle a indiqué à la société Clean Ocean qu'il lui avait été demandé par téléphone de ne plus se rendre sur le chantier «'résidence du Fort'» à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e65

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Il a été embauché selon contrat « nouvelles embauches » à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2006 par l'EURL SODY, en qualité de conducteur d'engins de chantier, moyennant un salaire de 1. 480

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'avenant précisait qu'« à la fin du chantier et si [le] réemploi sur un autre chantier s'avérait impossible, [il serait procédé] à la résiliation [du] contrat de travail à durée indéterminée de chantier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4f

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'avenant précisait qu'« à la fin du chantier et si [le] réemploi sur un autre chantier s'avérait impossible, [il serait procédé] à la résiliation [du] contrat de travail à durée indéterminée de chantier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

dont nous sommes chargés, il va sans dire que sur chaque chantier, il appartient au chef de chantier de faire appliquer strictement et complètement ces réglementations.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f45a34ad100085816fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les autres employés présent ce jour là partent sur chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- Absence constatée sur le chantier à partir de 15 h 30 jusque 16 h 45 non justifiée, le mardi 10 août 2004.

Source officielle

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