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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7b4cece1704f5747a0d
4 avril 2023
4 avril 2023
La déclaration d'accident du travail complétée le 1er avril 2016 par le directeur de l'entreprise mentionne : - au titre de l'activité de la victime lors de l'accident : 'soins auprès des résidents'
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Imputant ces complications à sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne, Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 24 avril 2015.
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du 3 mai 2017, à déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident, déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l'accident
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d5cdc6046d4735fe14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, les divers certificats médicaux de prolongation confirment tous le lien avec l'accident et la cervicalgie initiale.
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c5f
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a été victime d'un accident le 7 décembre 2015 vers 9 heures 30 alors qu'il travaillait sur un chantier à [Localité 3], décrit comme suit dans la déclaration d'accident du travail établie le 8 décembre
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca66b63637c907b794d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FAITS et PROCEDURE Le 17 juillet 2017, la société [5] (la société) a complété une déclaration d'accident du travail, accompagnée de réserves, concernant le décès de son salarié, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3eb
1 avril 2025
1 avril 2025
Après enquête administrative et par décision du 20 août 2014, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT La société [6] soutient que les éléments du dossier ne correspondent pas à la définition de l'accident du travail ; qu'en effet
Source officielleChambre Sociale
687733017032dd17d194bb7f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MOTIFS 1- Sur la matérialité de l'accident': Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d48e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814dd1fb03057d9a4f5d
28 avril 2022
28 avril 2022
SUR CE LA COUR, Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du
Source officielleChambre Sociale
680c6891230da8dfaf90bfd6
25 avril 2025
25 avril 2025
Le même jour, l'assurée a également établi une déclaration d'accident du travail mentionnant un fait accidentel en date du 6 septembre 2022 et indiquant 'Entretien avec mon responsable, harcèlement par
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6871efa357f38d6b27c27639
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En effet, sous couvert de la qualification de «'geste non traumatique'» du fait accidentel du 1er octobre 2018, ce médecin nie de fait son caractère accidentel, considérant qu'un simple geste n'aurait
Source officielle10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Mme F... a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes Côte d'Azur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’expertise le 8 août 2019, le 6 novembre 2019 un avis favorable à la prise en charge par l’ONIAM des conséquences de l’accident médical non fautif subi par la requérante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aucune n'a été témoin d'un quelconque accident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b68bb0cef7f7427935a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par décision du 20 février 2018, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels jusqu'au 25 juin 2019.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS Sur la matérialité de l'accident revendiqué par Mme [Y] [A] : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfc0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La filiation naturelle avec l'accident du travail demeure établie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c91cdc6046d47105194
3 avril 2026
3 avril 2026
La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
Source officiellePage 51 sur 702