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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 27 janvier 2022, l'affaire a été radiée faute du dépôt du mémoire ampliatif dans le délai imparti par l'article 904 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
699 du CPC et à verser à ACTION D'ECLAT et THINK MEDED la somme de 20 000 € à chacun des deux requérants au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183f
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
4 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-1
6364ba66e405357f749ea5fd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
700 du CPC.
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Par suite il demande à la cour de : Vu l'article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, Vu les articles L 3221-2, L1152-1 et 4 du Code du Travail, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
3 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
69615d68cdc6046d47c68e7c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Condamner Madame [W] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens».
Source officielleChambre 4-3
62ce62d59a20ce9fcf1267b5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
700 CPC en première instance 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel DECLARER la décision opposable au CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS de [Localité 7] JUGER que celui-ci
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
fondement de l'article 700 du CPC - A débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires - A condamné la SA Viaticum aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de81
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 14 novembre 2024, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747897
6 avril 2023
6 avril 2023
paie, - débouté Mme [D] du surplus de ses demandes, - débouté la société Hammam du Canal de sa demande au titre de l'article 700 CPC, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747899
6 avril 2023
6 avril 2023
de paie, - débouté Mme [O] du surplus de ses demandes, - débouté la société Hammam du Canal de sa demande au titre de l'article 700 CPC, - rappelé l'exécution provisoire de droit en application des
Source officielle3e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
700 du CPC '.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
- alloué à cette dernière la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté la société LBV Yves ROCHER de sa demande reconventionnelle - débouté Mme Danielle X... du surplus de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
13 octobre 2010
X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
15 mars 2019
Le tribunal a jugé que l'acte de cession du 12 novembre 2014 contenait les mentions obligatoires visées à l'article L 141-1 du code de commerce, que la société T... n'a pas établi de manoeuvres dolosives
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
5 février 2020
, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076215
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 18] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.
Source officiellePage 51 sur 193