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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61632f5314ec5f96a7da0944
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Par jugement du 19 février 2010, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer 200 € à la société ASTRA TECH France sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleChambre sociale
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] les bulletins de salaire correspondant aux rémunérations dues. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande d'ADN et la condamne à payer à M.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
18 avril 2024
L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; la demande présentée sur ce fondement par la caisse sera donc rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fd
4 mai 2007
4 mai 2007
Elle sollicite en outre la condamnation de l'intimé aux dépens et à lui verser une indemnité de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ff
22 mai 2007
22 mai 2007
Elle sollicite reconventionnellement une indemnité de 1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
25 avril 2025
700 du code de procédure civile, a débouté la SAS SFR DISTRIBUTION de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b6
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982e
22 août 2024
22 août 2024
700 et l'a condamné aux dépens (hors frais de consultation), statuant à nouveau : - condamner la caisse à lui payer la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
65a0eac85bbe450008b2cdc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
euros, - 10 000 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et non-respect de la convention collective, - 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f628
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € - Exécution provisoire article 515 C.P.C. » Par jugement du 1er décembre 2020, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cba
10 mai 2022
10 mai 2022
Y ajoutant, -Condamner la société MUTAVIE à payer à Madame [N] la somme de 4.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
- alloué à cette dernière la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté la société LBV Yves ROCHER de sa demande reconventionnelle - débouté Mme Danielle X... du surplus de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
pour non-respect des critères de licenciement, plus subsidiairement, à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l ordre des licenciements et 2 000 Francs au titre de l article 700 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
pour non-respect des critères de licenciement, plus subsidiairement, à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l ordre des licenciements et 2 000 Francs au titre de l article 700 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
Y... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6837ed64f611f03b615e473b
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f001689e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 du code de procédure civile au titre de la procédure prud'homale :1.620 € HT - Article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel :1.620 € HT - Dépens - Débouter l'AGS
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Y... la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Rejette toutes autres demandes des parties; Condamne la société CIC SECURITIES aux dépens d'instance et
Source officiellePage 51 sur 75