9 du NCPC, 1382 et 1384 alinéa 1 du Code civil, - de confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - de débouter les consorts X... de toutes leurs demandes, - subsidiairement, de

[K] [L] devenu majeur et de leur assureur la Matmut, sollicitent de la cour, au visa des articles 1382 et 1384 du code civil, qu'elle : -Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, -ordonne

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1371 et 1383 du code civil.

, L 212-3 et R 212-7 du code de l'organisation judiciaire, L 315-1, L 111-5 (ancien et nouveau) et suivants, et R 123-10 et suivants du code de l'urbanisme, notamment, 1116, 1134 et suivants, 1382 et 1383

la responsabilité de l'article 1386-16 ancien du code civil devenu 1245-15 dudit code; 3- rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'article 1386-16 ancien du code civil devenu 1245

Par lettre recommandée avec avis de réception du 28 décembre 2015, la CPAM des Pyrénées Orientales a adressé à Mme [T] une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil valant

1382 et suivants et 1386-1 et suivants du code civil en sa qualité de fabricant des vaccins.

et 1383 du code civil et subsidiairement sur les art 1147, 1374 et 1992 du code civil.

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

1343-2 du code civil ; - Condamné solidairement Mme [R] et la société [R] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ;

[A], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1991, 1992, 1134, 1156, 1116, 1382 du Code Civil, L. 271-1 et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.

450 du code de procédure civile

1382 du Code civil, l'équivalent de sa créance sous forme de dommages-intérêts.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

Ingénierie et la société GROUPE CAMACTE - ACTE IARD, sur le fondement des anciens articles 1134 et 1147 et suivants du code civil, 1382 et 1383 du code civil, 1386-1 et suivants du code civil, aux fins

1382 et 1386 du Code civil, pour obtenir la condamnation de Madame B... à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire et la condamnation solidaire de Madame B... et des époux X... en paiement

Y... 3. 810, 18 € au titre du préjudice matériel de Mme X... ; de faire application de l'article 1153 du Code Civil et la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

, et sur la base des dispositions de l'article 1382 du code civil, subsidiairement des dispositions de l'article 1147 du code civil, que le laboratoire a commis une faute en n'informant pas sur les risques

Elle demande à la Cour : - de dire et juger qu'au vu des articles 1383 et 1384 alinéa 1, la responsabilité de Pierre Z... est engagée, - de le condamner in solidum avec son assureur à réparer son préjudice