A... n'est pas démontrée par l'avis du CRRMP qui n'est pas motivé.

les causes du malaise, l'avis du médecin-conseil étant systématiquement demandé ; qu'à défaut, elle l'a privée de toute possibilité d'investigation.

[W] a freiné brusquement et déclare avoir ressenti des douleurs à sa main droite qu'il s'était blessé il y a 5 mois ».

Suivant décision du 05 mai 2011, la caisse a rejeté sa demande, rejet contesté par Mme [Z] par la voie judiciaire.

FERRARO, A. CLERC ET J.

C'est donc à tort, alors que cette formalité n'était prévue qu'à l'égard de la victime en cas de décision de refus de prise en charge, que la caisse a mentionné dans le courrier qu'elle lui a adressé les

L'avis du CRRMP de Montpellier est en date du 1er avril 2010, a conclu que la maladie désignée par le certificat médical du 15 décembre 2005 a été essentiellement et directement causée par le travail habituel

Le CRRMP de la région Grand-Est a rendu un avis défavorable le 10 octobre 2023.

Lors de l'audience du 9 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a sollicité l'entérinement de l'avis rendu, la société a maintenu le dépôt de ses conclusion initiales.

Dit n'y avoir lieu de statuer sur l'imputation des dépenses à un compte spécial. La société a relevé appel. Elle a conclu, ainsi que la caisse.

Mme [N] a soumis à la cour sa demande subsidiaire relative au prononcé d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En vue de son reclassement l'employeur lui a proposé un poste d'hôtesse de caisse qu'elle a refusé, en conséquence de quoi elle a été licenciée le 13 août 2021 pour inaptitude.

Par ordonnance présidentielle du 10 janvier 2023, le CRRMP de Nouvelle-Aquitaine a été désigné et a rendu un avis défavorable le 8 mars 2023.

Dans ce cas, la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, lequel s'impose à elle.

La seule voie de recours ouverte aux parties est le pourvoi en cassation .

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 2 octobre 2023, la CRCAM a mis M.

été causée directement par le travail habituel de Mme [I] et que cette pathologie revêt un caractère professionnel, - en tout état de cause, renvoyer Mme [I] devant la caisse primaire d'assurance maladie

Le CRRMP Nord Picardie a émis un avis favorable le 24 mai 2017.

de la commission interministérielle qui a émis un avis sur le dossier et de vérifier le quorum ; b) le sens des votes émis par les membres de la commission pendant la réunion ; 2) au titre des inondations

Par avis du 15 septembre 2025, les parties ont été avisées du renvoi de l'incident en conférence du président.