qu'à l'occasion du renouvellement des délégués du personnel courant 2007, elle s'est présentée aux élections avec le soutien du syndicat FO ; Mme [Z] estime que l'employeur n'a pas accepté cette candidature

Selon l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

possible : - d'une part parce que le cadre du recrutement des deux salariés est différent (embauche définitive pour l'un, remplacement temporaire pour l'autre) et s'y ajoute un problème de pénurie de candidats

L'article L.1154-1 du même code précise que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.'1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

compromettre son avenir professionnel ; en vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

subjective par rapport à la situation personnelle de l'associé (l'âge, l'état de santé, le changement de situation, la situation financière du demandeur au retrait)... ce qui suppose en l'espèce que les candidats

[J] a fait parvenir sa candidature au second tour de l'élection des membres titulaires du comité social et économique. Il n'a pas été élu. M.

qu'elle l'a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence Gridimmo, soit à un tiers, dans la mesure où celle-ci n'avait reçu aucun mandat de gestion de sa part et qu'il n'avait pas élu

- L'élection du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail n'a pas été organisée conformément aux textes légaux (pas d'auto-saine du Comité d'Entreprise, pas de recueil des candidatures

ma mutation arbitraire à [Localité 2]; décision qui m'a conduit à demander l'annulation de l'élection des délégués du personnel du collège cadres du 24 mars 2011 à Bordeaux afin de représenter ma candidature

. ************* En juin 1994 , Monsieur et Madame [X] ont présenté leur candidature pour la gestion d'une superette CASINO Après une formation , ils ont signé un contrat de co-gérance le 21 octobre

Elle ajoute qu'elle n'a été informée que le matin même de la séance du CSP de la décision du directeur de ne pas retenir les candidatures des étudiants devant siéger au CSP pour les mandats restant à courir

Il a été élu représentant du personnel à compter du 18 novembre 2018 et était par ailleurs délégué syndical.

Il a été élu Délégué du personnel et membre du comité d'entreprise le 19 décembre 2014.

Les élus ont refusé de rendre un avis, estimant ne pas avoir suffisamment d'information sur l'inaptitude de la salariée.

L'article L.1154-1 du même code précise que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période

Par application des dispositions de l'article L. 1154-1 du même code lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi

Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après

[F] a été titulaire de nombreux mandats syndicaux et de représentation du personnel parmi lesquels : - élu au comité d'entreprise (CE), et notamment secrétaire et trésorier ; - représentant syndical

[H] a été élu délégué du personnel suppléant le 23 avril 2014 puis a été désigné en qualité de délégué syndical le 24 avril 2014 par le syndicat SNEPSSI. Il est salarié protégé.