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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
A relève appel du jugement du 27 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.
5ème Chambre
69fad200cdc6046d47bfab59
5 mai 2026
Par conséquent, au vu de ces circonstances, ces conclusions sont recevables.
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
déposées et notifiées, l'autoriser à conclure et déclarer ses conclusions recevables, sur le fond - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : . débouté Mme [J] de sa demande de paiement des jours
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
Par déclaration effectuée par voie électronique le 2 juillet 2025, la société CSF a relevé appel de cette décision, tendant à en obtenir l'annulation ou la réformation, en élevant critique à l'encontre
4ème chambre commerciale
69d9ddd1cdc6046d47d958bd
10 avril 2026
[L] [C] a relevé appel le 1er mai 2025 de ce jugement pour le voir infirmer en toutes ses dispositions. *** Dans ses dernières conclusions, M.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[Y] a interjeté appel du jugement, sollicitant l'annulation et/ou l'infirmation en ce qu'il a : Sur la demande principale : constaté que M.
Chambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
Par jugement contradictoire du 19 mars 2024, le tribunal pôle social a : - entériné le rapport d'expertise réalisé par le docteur [N], - annulé la décision de la CRA en date du 14 avril 2020, - dit
69facca8cdc6046d47be974f
[F] [U] et Mme [D] [J] de leur demande tendant à voir prononcer l'annulation du promesse de vente signé entre les parties le 20 mai 2019, - ordonne la libération de la somme de 1.000 € séquestrée entre
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
22 mai 2026
toutefois recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux
Chambre 1-7
6a192ef0cdc6046d4754d4d5
Dès lors, il convient d'annuler le jugement déféré. **** En application de l'article 562 du code de procédure civile, la cour d'appel qui annule un jugement, pour un motif autre que l'irrégularité
Pôle 6 - Chambre 12
6a113606cdc6046d47a61042
Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité, seulement en ce qu'il confirme le jugement en ses dispositions relatives au rejet du complément de 6e catégorie de
4e chambre civile
6a226131cdc6046d47390779
4 juin 2026
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 23 juin 2025, Mme [K] demande en substance à la cour de : - Déclarer recevables et bien fondées ses demandes, - Réformer le jugement du
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 29 mai 2024, M. et Mme [C] demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel et les déclarer bien fondés ; - infirmer le jugement du tribunal
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
de prorogation du mandat successoral, - juger que l'ordonnance rendue par le juge des référés est entachée de nullité, en ce qu'elle a été rendue sur le fondement d'un mandat successoral prorogé par
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
en lien avec son état de santé ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que sa qualification est la position II, Coefficient 190 ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SNC
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire-droit du 25 novembre 2022 : 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
L'ONIAM présente, pour sa part, des conclusions d'appel incident tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a déchargé la SHAM de l'obligation de payer la somme de 7 500 euros et a rejeté le surplus
2ème chambre section C
6a0452f5cdc6046d4793925c
[E] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 avril 2025.
Chambre commerciale
69d746a1cdc6046d479cb0d8
8 avril 2026
[G] [J] [A] [V] a interjeté appel tendant à annuler ou subsidiairement infirmer le jugement, en ce que en ce que le tribunal de commerce d'Ajaccio a décidé que le montant de l'insuffisance d'actif que
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
La société [B] [X] [A] expose qu'elle a pris soin de solliciter l'infirmation ou la réformation des chefs de jugement dont elle poursuit à titre principal l'annulation et qu'en cas d'annulation de ceux-ci
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