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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A relève appel du jugement du 27 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fad200cdc6046d47bfab59

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, au vu de ces circonstances, ces conclusions sont recevables.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déposées et notifiées, l'autoriser à conclure et déclarer ses conclusions recevables, sur le fond - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : . débouté Mme [J] de sa demande de paiement des jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cde7cdc6046d478973d5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration effectuée par voie électronique le 2 juillet 2025, la société CSF a relevé appel de cette décision, tendant à en obtenir l'annulation ou la réformation, en élevant critique à l'encontre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [C] a relevé appel le 1er mai 2025 de ce jugement pour le voir infirmer en toutes ses dispositions. *** Dans ses dernières conclusions, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] a interjeté appel du jugement, sollicitant l'annulation et/ou l'infirmation en ce qu'il a : Sur la demande principale : constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement contradictoire du 19 mars 2024, le tribunal pôle social a : - entériné le rapport d'expertise réalisé par le docteur [N], - annulé la décision de la CRA en date du 14 avril 2020, - dit

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [U] et Mme [D] [J] de leur demande tendant à voir prononcer l'annulation du promesse de vente signé entre les parties le 20 mai 2019, - ordonne la libération de la somme de 1.000 € séquestrée entre

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CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

toutefois recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dès lors, il convient d'annuler le jugement déféré. **** En application de l'article 562 du code de procédure civile, la cour d'appel qui annule un jugement, pour un motif autre que l'irrégularité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113606cdc6046d47a61042

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt précité, seulement en ce qu'il confirme le jugement en ses dispositions relatives au rejet du complément de 6e catégorie de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 23 juin 2025, Mme [K] demande en substance à la cour de : - Déclarer recevables et bien fondées ses demandes, - Réformer le jugement du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 29 mai 2024, M. et Mme [C] demandent à la cour de : - les recevoir en leur appel et les déclarer bien fondés ; - infirmer le jugement du tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de prorogation du mandat successoral, - juger que l'ordonnance rendue par le juge des référés est entachée de nullité, en ce qu'elle a été rendue sur le fondement d'un mandat successoral prorogé par

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en lien avec son état de santé ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que sa qualification est la position II, Coefficient 190 ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SNC

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire-droit du 25 novembre 2022 : 3.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01839_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

L'ONIAM présente, pour sa part, des conclusions d'appel incident tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a déchargé la SHAM de l'obligation de payer la somme de 7 500 euros et a rejeté le surplus

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CA

2ème chambre section C

6a0452f5cdc6046d4793925c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 avril 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [J] [A] [V] a interjeté appel tendant à annuler ou subsidiairement infirmer le jugement, en ce que en ce que le tribunal de commerce d'Ajaccio a décidé que le montant de l'insuffisance d'actif que

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [B] [X] [A] expose qu'elle a pris soin de solliciter l'infirmation ou la réformation des chefs de jugement dont elle poursuit à titre principal l'annulation et qu'en cas d'annulation de ceux-ci

Source officielle

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