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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616091fedb7ff645d8566441

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Monsieur [B] [R] demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein, de fixer la rupture à la prise d'acte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contrat à durée déterminée, ni à un contrat de travail temporaire avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c89c25a97f0381f4a9d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 16 janvier 1993 en contrat à durée indéterminée L'article 25.-1) a et 2) du Code du travail camerounais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c832b820aa60963d8459

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

de ses prétentions liées à la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée A titre subsidiaire, - en cas de requalification des contrats à durée déterminée en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d54823e6dd0f8bf81e3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[D] que les contrats à durée déterminée successifs des 27 juin 2016, 1er août 2016 et 1er novembre 2017, le terme du dernier contrat à durée déterminée étant fixé au 30 mars 2018. Selon M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] en un contrat à durée indéterminée n'est pas prescrite, - requalifié les contrats de travail à durée déterminée de M. [B] en un contrat à durée indéterminée et dit que l'ancienneté de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f236a942a604f5e9339f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Plusieurs contrats à durée déterminée et avenants à ces contrats se sont succédés, puis selon contrat à durée indéterminée à effet du 11 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

« A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[E] demande de: -Requalifier les contrats à durée déterminée allant du 8 janvier au 2 mars 2018 en contrat à durée indéterminée, - Juger que la rupture du contrat survenue le 2 mars 2018 s'analyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

à durée indéterminée, que les motifs de recours aux contrats à durée déterminée sont fantaisistes, que des avenants au contrat du 23 mars 2005 conclu pour surcroît d'activité ne portent pas la qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b25

Appel

13 janvier 1999

13 janvier 1999

31 mai 1990 doit être requalifié en contrat à durée indéterminée; vu, d'autre part, les articles L 122-1 et suivants du code du travail, de constater que le recours à un contrat à durée déterminée en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

existante est celle d'un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, à temps complet ou à temps partiel suivant les horaires fixés par le contrat initial.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8204781dc057dee7aba

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[U] [T] conclut au rejet de la fin de non-recevoir et à la confirmation du jugement en ce qu'il a requalifié les contrats successifs à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Il fait valoir en substance : - sur la requalification du contrat à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet que : - la requalification du contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e2

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

Entre temps , le 9 Septembre 2003, Monsieur X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455742

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da50

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

contrats à durée déterminée conclus entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a7

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Le salaire convenu dans le contrat de travail à durée déterminée lui a été réglé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02857_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de l'inspecteur du travail ; - le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée révèle une mesure discriminatoire alors qu'elle a bénéficié de contrats à durée déterminée sans discontinuer et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b4

Appel

14 juin 2002

14 juin 2002

Attendu qu'en l'absence de toute autre mention dans le contrat de travail celui-ci s'analyse en un contrat à durée déterminée de six mois et non en un contrat à durée indéterminée comportant une période

Source officielle

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