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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
A la question de savoir si elle a fait l'objet de propos humiliants, d'agressions verbales et d'insultes, la salariée ne cite que les faits du 27 novembre 2019 et les déclarations de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e07896cdc6046d4769c253
15 avril 2026
EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le bienfondé du licenciement : La société soutient qu'elle rapporte suffisamment la preuve des faits reprochés au salarié, qu'elle a agi à bref délai après avoir mené les
Chambre 4-7
69df27a8cdc6046d47487e7f
10 avril 2026
consacrée à l'appelant dans sa déclaration d'appel.
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
Pour certains salariés des pics d'augmentation apparaissent et surplombent la courbe des autres salariés, dont celle de M. [W] ; - un graphique illustrant l'évolution du salaire de M.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
Par lettre du 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a notifié au salarié la reconnaissance de sa maladie déclarée le 20 octobre 2020 comme étant d'origine professionnelle,
1re chambre sociale
5fca9c0157bfab9165639f95
15 juillet 2020
Le 11 octobre 2013 le salarié adressait à l'employeur un courrier de démission.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 23 février
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
La S.A.S [1] a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 2 février 2023. 3.
6a210f3dcdc6046d4709bb24
Le salarié a été victime d'un accident de travail le 31 mais 2017.
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
Le salarié a été licencié et la société a transmis au salarié ses documents de fin de contrat par courrier du 21 juillet 2020.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
mal fondé ; A titre principal, - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il lui a déclaré inopposable la prise en charge des maladies du 3 mars 2021 déclarées par Mme [G], et mis à la charge de
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
[D] [Z] soient déclarées irrecevables, dès lors que celui-ci a laissé expirer le délai pour conclure.
Chambre sociale
69eaf9d6cdc6046d4756b55f
23 avril 2026
Il ressort du relevé de carrière produit en pièce 7 par la salariée que l'employeur n'a pas procédé aux déclarations requises auprès de l'assurance retraite pour les années 2006, 2008 à 2017, et 2020.
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
Par déclaration du 9 août 2022, le salarié a relevé appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 janvier 2026, M.
69d9d756cdc6046d47d8b14e
[J] [C], salarié de la société [1] en qualité de soudeur qualifié, le 11 octobre 2019, décrit comme suit dans la déclaration d'accident du travail : « selon les dires de Mr [C], en allant chercher du matériel
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
En l'epèce, il convient de constater que la prescription a été interrompue par la saisine du conseil de prud'hommes le 2 février 2021, et que les demandes de la salariée ont été formées dans le délai de
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
Le 17 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré Monsieur [D] [X] inapte à son poste de « VRP » et précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Sociale B salle 2
5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a
29 novembre 2019
Si une telle information ne peut pas résulter des seules déclarations du salarié, il en va de même quant à la réalité d'un contrôle inopiné dans la mesure où les attestations d'employés de la société,
15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
La société comptait plus de 50 salariés.
4eme Chambre Section 2
5fd99f609c5c1a9224194ad3
18 décembre 2019
La cour relève en premier lieu que la salariée n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué
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