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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il en déduit le paiement d'heures supplémentaires à l'appui de décomptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Monsieur X... produit pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe3c4cf860008dff60a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La comparaison entre le décompte du salarié et le planning produit par l'employeur laisse apparaître que le décompte réalisé par Monsieur [T] est exact, malgré la présence de quelques erreurs très ponctuelles

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1475782d5f060b9377

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance 13 août 2025, la délégataire du bâtonnier a fixé à la somme de 730,86 euros TTC le montant des frais et honoraires indument perçus par Me [Y] ; taxé les honoraires dus par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63ca42d39066fd7c90fc261c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon requête du 2 mars 2022, Monsieur [N] a saisi le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier d'une demande de taxation des honoraires de Maître [G] et de remboursement des honoraires déjà versés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e003

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

* * * * Mme Françoise Y... a dressé un décompte détaillé des heures supplémentaires auxquelles elle prétend.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[G] [F] produit au soutien de sa demande : - un décompte journalier de son temps de travail entre le 25 septembre 2017 et le 19 décembre 2018, fondé sur des relevés de télépéage et les horaires de train

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f775

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Au delà de premiers décomptes mentionnant des heures supplémentaires calculées au mois, sans détail à la semaine (pièces 7 et 8), elle produit surtout des décomptes détaillés rectificatifs reprenant semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

n'est tenu dans la société, l'horaire collectif étant affiché dans l'entreprise, le décompte de jours d'absence étant effectué en priorité sur les heures supplémentaires ce qui vient diminuer d'autant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e199

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Ces pièces n'invalident donc pas le décompte du salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef6883

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6887

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef6893

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle

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