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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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14 avril 2023
Il en déduit le paiement d'heures supplémentaires à l'appui de décomptes.
Cour d'Appel
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12 mars 2008
Monsieur X... produit pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine ainsi
Pôle 6 - Chambre 9
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24 janvier 2024
La comparaison entre le décompte du salarié et le planning produit par l'employeur laisse apparaître que le décompte réalisé par Monsieur [T] est exact, malgré la présence de quelques erreurs très ponctuelles
Chambre Premier Président
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6 janvier 2026
Par ordonnance 13 août 2025, la délégataire du bâtonnier a fixé à la somme de 730,86 euros TTC le montant des frais et honoraires indument perçus par Me [Y] ; taxé les honoraires dus par M.
1re chambre civile
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19 janvier 2023
Selon requête du 2 mars 2022, Monsieur [N] a saisi le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier d'une demande de taxation des honoraires de Maître [G] et de remboursement des honoraires déjà versés
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31 mai 2011
* * * * Mme Françoise Y... a dressé un décompte détaillé des heures supplémentaires auxquelles elle prétend.
5ème chambre sociale PH
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13 octobre 2025
[G] [F] produit au soutien de sa demande : - un décompte journalier de son temps de travail entre le 25 septembre 2017 et le 19 décembre 2018, fondé sur des relevés de télépéage et les horaires de train
4eme Chambre Section 2
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26 avril 2024
Au delà de premiers décomptes mentionnant des heures supplémentaires calculées au mois, sans détail à la semaine (pièces 7 et 8), elle produit surtout des décomptes détaillés rectificatifs reprenant semaine
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17 septembre 2008
n'est tenu dans la société, l'horaire collectif étant affiché dans l'entreprise, le décompte de jours d'absence étant effectué en priorité sur les heures supplémentaires ce qui vient diminuer d'autant
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7 juin 2011
Ces pièces n'invalident donc pas le décompte du salarié.
9e Chambre C
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18 mars 2016
L'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.
Ch. Sociale -Section A
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25 avril 2023
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
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