Par jugement contradictoire entrepris du 20 avril 2023 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a ainsi statué : Déclare [Localité 8] Habitat-OPH recevable et partiellement

Par déclaration du 28 avril 2021, M. [M] [T] a interjeté appel du jugement.

[V] [T] et Mme [I] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon en résiliation du bail et paiement de l'arriéré locatif.

[R] [S] ; -déclaré les demandes de M.

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A Jugement (N° 21/00721) rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire

Le Juge a enfin condamné Czeslaw Y... aux entiers dépens.

B... es-qualités aux fins de solliciter l'indemnisation de ses préjudices de l'enfant Simon X..., - déclarer recevable sa propre action en réparation de son préjudice personnel, distinct de celui de son

Par déclaration en date du 30 août 2024, Mme [M] a relevé appel de ce jugement.

- d'être directeur de collection, chef de projet éditorial ou de s'intéresser à quelque autre titre que ce soit, directement ou indirectement, au domaine de l'édition de livres dans les secteurs " enfants

les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable, - a débouté M.

- avril 1997 : M [F] déclare avoir remboursé une dette de Mme [Z] de 13.000,00 francs contractée au cours du premier mariage de l'épouse.

Il nie ainsi la souffrance des enfants. Il n'établit pas que la partie adverse soit à l'origine de l'interruption de la médiation familiale qui s'était engagée, sur injonction judiciaire.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jean Jacques X... déposée au greffe le 23 décembre 2010. Vu les écritures de Monsieur Jean Jacques X... déposées au greffe le 5 avril 2011.

Aux termes de la déclaration d'appel formée par M.

Par déclaration adressée au greffe le 6 juillet 2021, M. [N] a interjeté appel de ce jugement.

[O] ès qualités d'agent général a déclaré le sinistre à la Smabtp.

[Z] [I] est décédée en 1985 laissant comme héritiers ses 4 enfants.

[O] déclare lui même que M. [A] était employé de la société.

Il a enfin déclaré, dans le cadre de son audition devant les services de police, qu'il ne voulait pas regagner son pays d'origine et qu'il ne se soumettrait à la mesure d'éloignement que s'il y était contraint

Son époux et ses enfants ont accepté sa succession.