La Société ICM demande le remboursement par M.

du solde du marché, en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes contre la société Grab et la société Mma Iard, en ce qu'elle l'a condamnée à payer à M. et Mme [F] la somme de 2000 euros au titre des frais

non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des demandeurs à l'encontre de la société Loft One ; - Déclaré irrecevables les demandes formulées à l'encontre du "groupe [E] constitué des sociétés Loft

[R] [M] avait fait assigner devant le tribunal judiciaire de Versailles, la société [F].

Dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, la société [11] a demandé : A titre principal, Juger que M. [W] a violé sa clause de non-concurrence, Condamner M.

Arès de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Arès à payer à la société Compass la somme de 305.000 € au titre de la mobilisation de ressources en pure perte, - dire

Elle ajoute qu'elle n'a aucun lien de droit ou de fait avec la Société CIIF et ne constitue pas une société " écran " contrairement à ce qu'ont fait valoir les demandeurs suivis à tort par le Tribunal

des restitutions et/ou économies dans le domaine des charges sociales, des taxes assises sur les salaires, de tout crédit d'impôt portant sur des postes sociaux et de tous autres axes de recherche liés

Le 7 mai 2020, la Sas Locaway par l'intermédiaire de son conseil a rejeté l'ensemble des demandes de la Sci Makaway et réclamé la restitution des 30 537 euros du dépôt de garantie augmentés d'intérêts

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Promothermis, représentée par Mes Danis et Labé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

, la société Grenke Location et la société GE Capital équipement finance aux fins de nullité des contrats conclus avec ces sociétés et de paiement devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, la société People Story, venant aux droits de la société FT Médias, représentée par Me Lancian, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 1926742 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

La société de consultants est intervenue à la demande de l'employeur en raison des difficultés relationnelles existant entre les deux salariées du CE, à savoir Mme [F] et Mme [R].

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits, intérêts

la société Generali, l'affaire étant actuellement pendante devant la cour d'appel de Nouméa.

au titre de sa prétendue créance et de ses demandes indemnitaires.

Compte tenu de ses demandes en paiement et en restitution des loyers, l'appelante demande que la date de résolution du contrat soit fixée au 31 décembre 2021.

jour, que soit mise aux votes la révocation de Monsieur [M] [O] de son mandat social d'administrateur de la société ; que cette résolution a été adoptée ; que Monsieur [O] a ainsi été révoqué ; que le

Socphipard de sa demande tendant à se voir reconnaître des dommages-intérêts, a débouté les sociétés Hôpital Privé [1]-, Générale de Santé Clinique - G.S.C- Medifutur et Socphipard de leurs demandes fondées