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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14e0
20 octobre 2025
Sur la dette auprès d'[18] : M.
Pôle 5 - Chambre 10
6031e4b46e19db1e3435aba2
11 juin 2018
Le prix exprimé doit tenir compte de la déduction des dettes.
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a55da5862b1dc7d637
31 mai 2018
prévu la faculté de demander une remise gracieuse partielle ou totale de la dette.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06102_20221227
27 décembre 2022
fiscale au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019 en matière de taxe sur la valeur ajoutée ne naît qu'en juillet 2020 ; ainsi, il n'existait pas de dette fiscale en cette matière qui ne soit pas
Chambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a81
18 avril 2024
Il s'acquitte d'un loyer plus élevé de 790 euros, de frais EDF plus élevés, de frais de pédopsychiatre pour sa fille et fait état d'une dette d'impôts.
1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d1a
11 juillet 2024
de remboursement, nonobstant son rappel dans une reconnaissance de dette ultérieure, M.
6ème Chambre
67ef6e1147c7caf29d4c4ec1
3 avril 2025
sur l'état des dettes de M.
Chambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e69e
Par ailleurs ils indiquent que Madame [H] est prescrite dans ses demandes et qu'en tout état de cause, les prétendues reconnaissance de dettes ne sont pas valables.
1° Chambre B
60328fbd2f8034045431417b
9 janvier 2018
pour garantir le paiement de ce prêt , le document daté du 7 novembre 2011 ne constituant qu'un avenant ; Attendu que reste l'analyse du document précité selon les critères de la reconnaissance de dette
Pôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b2a
27 octobre 2016
tout en ne prenant pas en compte l'ensemble des dettes échues.
3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d5557e
30 août 2022
La nature professionnelle de la dette de M. [V] [X] envers M.
6312f0a1ef56904f13d44e8f
, en ajoutant les dettes omises et en répartissant les remboursements différemment que la commission, notamment pour tenir compte du remboursement prioritaire dû à la SA SADA s'agissant d'une dette de
Cabinet C
635cc3710d69e87f74e6c08a
27 octobre 2022
Sur la dette de 17 000 000 F CFP, le tribunal a jugé que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e85f08cdc6046d47196c9e
22 janvier 2026
2024, avec intérêts au taux de 0,00%, subordonnée à la vente amiable par M et Mme [Y] du bien immobilier situé en Guadeloupe au prix du marché, d'une valeur estimée à 150 000 €, étant précisé que la dette
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69d8961ccdc6046d47bc1b73
9 avril 2026
S'agissant de ses créanciers il ajoute que la dette du [2] est soldée et qu'il ne lui reste que la dette de la société [3].
6684eb12a0de54ff609f8098
2 juillet 2024
de 0'%, avec effacement du solde des dettes en fin de plan, l'endettement total s'élevant à la somme de 11'382,42 ' .
6867654f9f40b42a26419df6
3 juillet 2025
dettes fiscales et de 3.588 euros s'agissant des dettes sociales.
2ème chambre section C
65b366161d7564000872e099
25 janvier 2024
Au soutien de leur appel, M. et Mme [V] exposent qu'ils n'ont pas contesté le principe de la dette locative en première instance et ont sollicité des délais de paiement afin de purger leur dette mais que
2ème Chambre
6348ff6463d497adffda3f67
13 octobre 2022
Les dettes sont les suivantes : - Mme [B] [Y] (dette de logement) : 38 816,60 euros - SGC [Localité 6] (dette sur charges, eau) : 653,03 euros, - Mme [S] [G] (dette alimentaire) : 21 130,83 euros -
Pôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
Fait à Paris, le 20 janvier 2003 pour reconnaissance de dette et valoir ce que de droit' suivie de sa signature ; Il ressort par ailleurs des pièces produites que: - [Z] [F] avait été engagée par
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