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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Madame [I] épouse [F] était propriétaire des parcelles cadastrées AD [Cadastre 8] et 566 qui proviennent de la division de la parcelle AD 358.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
Il a en outre relevé que les intéressés n'avaient formulé aucune protestation lors de la diffusion en cassette, puis en disque compact. Madame Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
2 avril 2025
banques de données ou depuis un serveur informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; diffusion
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
21 avril 2017
Le 22 septembre 2016, les autorités turques ont demandé à la société Eutelsat de suspendre la diffusion de la chaîne Mednuce TV en raison de ce qu'elles exposaient être des liens entre cette chaîne et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
, elle a souhaité obtenir la preuve des autorisations de diffusion des chaînes ; qu'elle a donc accepté tout d'abord de lancer le service pour les 4 chaînes pour lesquelles l'autorisation d'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédures de rectification auxquelles ils se rattachent ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - contrairement à ce que l'administration a considéré, elle exerce une activité de création et de diffusion
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
En votre qualité de Technicien supérieur responsable de diffusion (TM.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85169
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître Bruno CHAIN, avocat, P 42, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DU 18EME ARRONDISSEMENT 3eme Division
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elles comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et moyens et un dispositif dans lequel l'appelant indique s'il demande l'annulation ou l'infirmation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
limitation de leur condamnation à la somme de 51 351,36 euros et que l'arrêt a satisfait à leur prétention, que les cautions n'étaient pas solidaires entre elle et n'avaient pas renoncé au bénéfice de division
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [S] invoque à juste titre une atteinte à son image et au droit au respect de sa vie privée et soutient avoir été très choquée par la diffusion publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ec
18 janvier 2017
18 janvier 2017
C'est à bon droit que le premier juge a estimé que ne pouvaient pas être considérés comme une diffusion d'informations ou d'avertissements et constituaient un trouble manifestement illicite les propos
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... avait apporté son soutien, à la diffusion ou à l’adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes en publiant divers contenus sur un réseau
Source officielleChambre 3-1
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Elle affirme qu'il n'y a eu aucune man'uvre détournée, que la société CANDIS était parfaitement au courant de la proposition que la société SEAFOODIA allait faire à M DIFFUSION, et ce par le courrier du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant des achats de cartes téléphoniques auprès de la société Mondial Diffusion : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d48
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP DUBARRY-LE DOUARIN-VEIL APPELANTE ET INTIMEE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : LA COMPAGNIE NOUVELLE DE GRANDE DISTRIBUTION anciennement dénommée BANKCO DIFFUSION
Source officielle12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Le 24 novembre 2010, Ia société Emballages Diffusion, associée unique de la société Volum'Embal Logistique, a décidé de la dissolution anticipée de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
ses dispositions le jugement déféré ; Vu l'ordonnance de clôture de l'affaire rendue le 5 novembre 2014 et son renvoi à l'audience du 7 janvier 2015 où elle fut plaidée et mise en délibéré ; Discussion
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Cadastre 1] constitue l'assiette du tracé des chemins de dessertes des différentes parcelles construites issues de la parcelle originaire [Cadastre 7] du premier village de [Localité 8] lors des divisions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel : L'article R. 3211-42 du code de la santé publique dispose en son 1er alinéa que ' L'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire est susceptible
Source officiellePage 51 sur 1930